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Tome troisieme.
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subdéléguer aux personnes qui paraîtront devant Dieu , les pluscapables , les mêmes facultés , si vous le jugez nécessaire au biende l’église et -à celui des âmes. Nous espérons que vous en userezde telle manière, que dans les choses douteuses vous n’oublierezjamais ce que Saint-Innocent I. er , notre prédécesseur, écrivait àFélix , évêque de Naucera , en ces termes (i) :

« Nous ne pouvons assez louer votre sagesse , qui vous fait» marcher sur les traces de nos pères , et recourir à nous ,■a comme au chef de l’épiscopat, dans tous les doutes qui peu-» vent se présenter, afin que le saint - siège , ainsi consulté,» puisse 'prononcer sur ces difficultés , et statuer , même de ces» points douteux, quelque chose de certain et d’assuré. » Eneffet, on a toujours solemnellement reconnu dans l’Eglise , ce querappelle ce pontife dans sa lettre au concile de Milève (2) ; savoir,« que l’on doit consulter le siège apostolique sur le sentiment» qu’il faut embrasser dans toutes les questions difficiles et dou-» teuses ». Et nous vous donnons affectueusement notre béné-diction apostolique.

Donné à Rome , à Sainte-Marie-Majeure , sous l’anneau duPécheur,le 4 septembre 1801, la seconde année de notre pontificat.

BREF

Qui donne au Cardinal Légat le pouvoir d'instituerles nouveaux Évêques .

PIE Y I I , PAPE.

Pour en conserver le suovenir.

Gomme Dieu a bien voulu faire luire à nos yeux l’espérancede voir l’unité de notre sainte mère l’église se rétablir, et lareligion refleurir dans tous les pays actuellement soumis à la Répu-blique française , et nous , par nos lettres apostoliques, scellées enplomb , expédiées en ce même jour , ayant , à cet effet ,érigé de nouveau et fondé dix églises métropolitaines et cinquanteéglises épiscopales, savoir : l’archevêché de Paris et ses suffragans ,les évêchés de Versailles, Meaux, Amiens, Arras , Cambrai ,Soissons , Orléans et Troyes ; l’archevêché de Bourges et sessuffragans, Limoges , Clermont et Saint-Flour ; l’archevêché deLyon et ses suffragans , Mende , Grenoble , Valence et Cham-béry ; l’archevêché de Rouen et ses suffragans , Evreux , Séez ,Bayeux et Coutance ; l’archevêché de Tours et ses suffragans ,le Mans, Angers, Rennes, Nantes, Quimper, Vannes et Saint-Brieux; l’archevêché de Bordeaux et ses suffragans , Angoulême ,Poitiers et la Rochelle ; l’archevêché de Toulouse et ses suffragans,Cahors , Agen, Carcassonne, Montpellier et Bayonne ; l’archevê-ché d’Aix et ses suffragans, Avignon , Digne , Nice et Ajaccio ;l’archevêché de Besançon et ses suffragans , Autun , Strasbourg ,Dijon, Nancy et Metz; l’archevêché de Malines et ses suffragans,Tournay , Gand , Namur , Liège, Aix-la-Chapelle , Trêves etMayence, églises auxquelles le premier Consul de la même Ré-publique nommera des personnes ecclésiastiques dignes et ca-pables , qui seront approuvées et instituées par nous, et après nous,par les pontifes romains nos successeurs , suivant les formes de-puis long-temps établies , ainsi qu’il est dit dans la conventionapprouvée en dernier lieu , par de semblables lettres apostoliques,scellées en plomb ; attendu que les circonstances où nous noustrouvons exigent impérieusement que toutes les églises métropo-litaines et épiscopales soient respectivement pourvues , sans au-cun délai quelconque, d’un pasteur capable de les gouvernerutilement ; que d’ailleurs nous ne pouvons pas être instruitsassez promptement des nominations que doit faire le premierConsul, ni remplir à Rome les formalités qu’on a coutumed’observer en pareil cas ; mais par de si justes et si puissansmotifs, voulant écarter tous les dangers , et faire disparaître

(1) Litt. 36 , Tom. I.er, Ep. Rom. Pont. édit. Const. col. 910.

(2) Litt. 3 o, apud Const. Loc. cit.

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tous les obstacles qui pourraient frustrer et faire évanouir lesespérances que nous avons conçues d’un aussi grand bien, sansnéanmoins déroger en rien , pour l’avenir , à l’observation dela convention mentionnée , de notre propre mouvement , sciencecertaine , de mure délibération , et par la plénitude de notrepuissance apostolique, nous donnons , pour cette fois seulement,à notre cher fils Jean-Baptiste Caprara , cardinal-prêtre de lasainte-église romaine } notre légat à latere , et celui du Saint-Siège apostolique , auprès de notre très-cher fils en J.-C.Napoléon Bonaparte , premier Consul de la République fran-çaise , et près du peuple français , l’autorité et le pouvoir derecevoir lui-même les nominations que doit faire le même pre-mier Consul , pour lesdites églises archiépiscopales et épiscopalesactuellement vacantes depuis leur érection , et aussi la facultéet le pouvoir de préposer respectivement en notre nom , aux-dites églises archiépiscopales et épiscopales, et d’instituer, pourles gouverner, des personnes ecclésiastiques, mêmes n’ayant pasle titre de docteur , après qu’il se sera assuré , par un diligentexamen , et par le procès d’information que l’on abrégera ,suivant les circonstances , de l’intégrité de sa foi , de la doc-trine et des mœurs, du zèle pour la religion, de la soumissionau jugement du siège apostolique , et de la véritable capacitéde chaque personne ecclésiastique ainsi nommée, le tout con-formément à nos instructions. Pleins de confiance en la pru-dence, la doctrine et l’intégrité dudit Jean-Baptiste, cardinal-légat, nous nous tenons pour assurés que jamais il n’élèvera à ladignité archiépiscopale, aucune personne qui n’aurait pas toutesles qualités requises.

, Nous accordons de plus au même cardinal-légat, toute l’au-torité et tous les pouvoirs nécessaires pour qu’il puisse librementet licitement, et par lui-même, ou par tout autre évêque encommunion avec le saint-siège , par lui spécialement délégué,donner la consécration à chacun des archevêques et évêquesqui vont être institués , comme il vient d’être dit, après quechacun d’eux aura fait sa profession de foi , et prêté le ser-ment de fidélité , se faisant accompagner et assister , dans cettecérémonie , de deux autres évêques , ou de deux abbés , digni-taires ou chanoines , ou même , à leur défaut , de deux simplesprêtres , nonobstant les constitutions , réglemens apostoliques ,et toutes autres choses à ce contraires, même celles qui exigeraientune mention expresse et individuelle.

Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure , sous l’anneau duPécheur, le 27 nov. 1801, la seconde année de notre pontificat.

LETTRES DE CRÉANCE

DE S. E. LE CARDINAL LÉGAT,

A notre très-cher Fils en J.-C. Napoléon Bonaparte ,premier Consul de la République française .

N^OTHE très-cher fils en Jésus-Christ, salut et bénédictionapostolique.

Notre cher fils Jean-Baptiste Caprara, cardinal-prêtre de lasainte-église romaine , du titre de Saint Onuphre, archevêque ,évêqüe d’Iési, que nous envoyons très-volontiers auprès de vouset de la nation française, en qualité de légat à latere , de nous etdu saint-siège apostoliqne , vous remettra nos présentes lettres.Elles vous feront connaître les fonctions importantes que nousconfions audit cardinal, et en même temps elles vous prouve-ront de plus en plus l’amour paternel que nous vous portons ,et le zèle avec lequel nous nous empressons de régler et d’exé-cuter de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible ,tout ce qui a ''é statué entre nous par les actes de notre con-vention , pour le bien de la religion catholique, et pour la conser-vation de la tranquillité intérieure de la France . Nous n’avons pasbesoin de recommander à vos bonnes grâces ce cardinal, dontl’intégrité , la foi et la prudence vous sont connues , que vous

avez