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ministres de J.-C. , appelé par le prophète , ‘prince de la paix,et qui, prêt à passer de ce monde à son père , a laissé cettemême paix pour héritage à ses disciples ; qu’ils vivent tousdans une union parfaite de sentimens , de zèle et d'affection ;qu’ils n’aiment et ne recherchent que ce qui peut contribuerau maintien de la paix, et qu’ils observent religieusement toutce qui a été convenu et statué , ainsi qu’il est exprimé ci-dessus.
Nous défendons à qui que ce soit d’attaquer, dans aucnntemps , nos présentes lettres apostoliques , comme subreptices,obreptices ou entachées du vice de nullité d’intention , oude forme ou de quelqu aut r e défaut , quelque notable qu’onle suppose.
Nous voulons , au contraire, qu’elles demeurent à jamais fermes ,valides et durables ; qu’elles ressortissent leur plein et entiereffet, et qu’elles soient religieusement observées , nonobstanttoutes dispositions des synodes , conciles provinciaux ou géné-raux , des constitutions du Saint-Siège , réglemens apostoliques ,règles de la chancellerie romaine , surtout celles qui ont pourbut de n’ôter à aucune église un droit acquis , les fondationsdes églises , chapitres , monastères , et autres lieux de piété ,quelles qu’elles soient, et quelques confirmées qu’elles puissentêtre , par l’autorité du Saint-Siège ou toute autre , les privilèges,'ndults et lettres apostoliques accordées, confirmées , ou renou-velées , qui seraient ou paraîtraient contraires aux présentes ,et auxquelles dispositions, comme si elles étaient littéralementexprimées ici, nous déclarons expressément déroger en faveurde celles-ci qui demeureront à jamais dans toute leur force.
Et comme il serait presqu’impossible qùe nos lettres aposto-liques parvinssent dans tous les lieux où il est nécessaire qu’ellessoient connues et observées , notre intention est, et nous vou-lons que l’on regarde comme authentiques , et que l’on ajoute foià tous les exemplaires qui seront imprimés, signés d’un officierpublic , et munis du sceau d’un ecclésiastique constitué endignité , et nous déclarons nul tout ce qui pourrait être faiten préjudice des présentes , soit sciemment, soit par ignorance ,par qui que ce soit, et quelle que soit son autorité.
Nous défendons à qui que ce soit de contredire , enfreindreou altérer le présent acte de concession , approbation , ratifi-cation , acceptation , dérogation , décret et statut, émané denotre libre volonté , sous peine d’encourir l’indignation du Dieu tout-puissant et éternel, et celle des bienheureux apôtres Saint-Pierre et Saint-Paul.
Donné à Rome , à Sainte Marie-Majeure , l’an de l’Incarna-tion du Seigneur 1801 , le 8 des calendes de septembre, secondeannée de notre pontificat.
Signé, A. Card. Prod. ; R. Gard. BrascHius.de Honestis.
Vu , de Curià , R. Manassei.
Liieu du sceau de plomb,
F. Lavizzari.
Il ne vous reste plus qu’à rendre les actions de grâces qui sontdues au Dieu tout-puissant et infiniment bon , premier auteurd’un aussi grand bien , à être fidèlement attachés à ceux quivous l’ont procuré, à demeurer unis entre vous par le lien dela paix , et à mettre tous vos soins pour le maintien de la tran-quillité publique.
Donné à Paris , maison de notre résidence , cejourd’hui9 avril 1802.
J. A. Sala , secrétaire de la LégationApostolique.
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DÉCRET ET BULLE
Four la nouvelle circonscription des Diocèses.
Nous , Jean-Baptiste Caprara , Cardinal-Prêtre de la Sainte-Église romaine , du titre de Saint Onuphre , Archevêque ,Evêque d Iési, Légat à Latere de notre Saint Père le PapePie VII, et du Saint-Siège apostolique , auprès du premierConsul de la République française ,
A tous les Français , Salut en notre Seigneur,
Pie VII , par la divine providence, souverain pontife, vou-lant concourir au rétablissement du culte public de la religioncatholique , et conserver l'unité de l’église en France , a solem-nellement confirmé par ses Lettres apostoliques scellées enplomb , commençant par ces mots : Ecclesia Christi , et donnéesà Rome , à Sainte Marie-Majeure , le 8 des calendes de sep-tembre, l’an de l’Incarnation 1801 , le second de son ponti-ficat , la convention conclue entre les plénipotentiaires de sasainteté et ceux du gouvernement français ; et comme, dansces mêmes lettres , sa sainteté a ordonné qu’il serait fait unenouvelle circonscription des diocèses français , elle a enfin vouluprocéder à cette nouvelle circonscription par les lettres aposto-liques scellées en plomb , dont là tenetir suit :
PIE, ÉVÊQUE*
SERVITEUR DES SERVITEURS DE DIEU ,
Pour en conserver le perpétuel souvenir.
Lé pontife qui remplit sur la terre les fonctions dé représen-tant de J.-C., et qui est établi pour gouverner l’église de Dieu ,doit saisir avidement toutes les occasions qui se présentent , ettout ce qu’elles offrent d’utile et de favorable pour ramener lesfidèles dans lè sein de l’église , et prévenir les dangers qui pour-raient s’élever , afin que l’occasion perdue ne détruise pas lajuste espérance de procurer à la religion les avantages quipeuvent contribuer à son triomphe.
Tels sont les motifs qui , dans les derniers mois , nous ontengagé à Conclure et signer une convention solemnelle entre leSaint-Siège et le premier Consul de la République française . Cesont encore ces mêmes motifs qui nous obligent à prendremaintenant une délibération ultérieure sur ce même objet, qui,si elle était plus long-temps différée , entraînerait après elle detrès-grands malheurs pour la religion catholique , et nous feraitperdre cet espoir flatteur , que nous n’avons pas téméraire-ment conçu , de conserver l’unité catholique au milieu desFrançais .
Pour procurer un aussi grand bien, nous avions, dis-je,résolu de faire une nouvelle circonscription des diocèses français ,d’établir dans les vastes Etats qui sont aujourdhui soumis àla République française , dix métropoles et cinquante évêchés.Le premier Consul doit nommer à ces sièges , dans les troismois 'qui suivront la publication des nos lettres apostoliques,des hommes capables et dignes de les occuper , et nous avonspromis de leür donner l'institution canonique dans les formesusitées pour la France , avant cette époque. Mais nous étionsbien éloignés de penser que nous fussions pour cela obligés dedéroger au consentement des légitimes évêques qui occupaientprécédemment ces sièges , vu que leurs diocèses devaient êtretotalement changés par la nouvelle circonscription, et recevoir, denotre part , de nouveaux pasteurs. Nous les avions invités d’unemanière si pressante , par nos lettres remplies d’affection et detendresse, à mettre , par ce dernier sacrifice , le comble à leur
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