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■canonique dans les formes établies par rapport à la France ,«avant le changement du gouvernement.

La même chose sera observée, tant dans la nomination que-dans l'institution canonique à donner pour les évêchés qui va-queront dans la suite.

Quoique l’on ne puisse douter des sentimens et des intentions■des évêques , puisque , sans l’obligation d’aucune espèce de ser-ment , l’évangile seul suffit pour les astreindre à l’obéissance due•au gouvernement; néanmoins, pour que les chefs du gouverne-ment soient plus assurés de leur fidélité et de leur soumission ,«notre intention est que tous les évêques , avant d’entrer dansl’exercice de leurs fonctions , prêtent , entre les mains du premier-Consul , le serment de fidélité qui était en usage par rapport à■eux avant le changement du gouvernement , exprimé dans lestermes suivans :

« Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de« garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la» constitution de la République française . Je promets aussi de•» n’avoir aucune intelligence , de n’assister à aucun conseil,il de n’entretenir aucune ligue , soit au dedans, soit au dehors,•» qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dansmon diocèse ou ailleurs , j’apprends qu’il se trame quelque» chose au préjudice de l’état, je le ferai savoir au gouver-« nement ».

Nous voulons également , et pour les mêmes raisons , queles ecclésiastiques du second ordre prêtent le meme sermententre les mains des autorités civiles désignées par le gouver-nement.

Et comme tout est gouverné dans le monde par l’invisiblemain de la providence , qui ne se fait sentir que par ses dons ,nous avons cru qu’il convenait à la piété , et qu’il était néces-saire au bonheur public , qu’on implorât le secours de l’Eternelpar des prières publiques , et il est convenu qu’après l’officeon récitera, dans les églises catholiques , la formule de prièresuivante :

« Seigneur , sauvez la République , etc.

» Seigneur, sauvez les Consuls , etc. »

Après avoir établi les nouveaux diocèses , comme il est né-cessaire que les limites des paroisses le soient également , nousvoulons que les évêques en fassent une nouvelle distribution ,qui , néanmoins , n'aura d’effet qu’après avoir obtenu le consen-tement du gouvernement.

Le droit de nommer les curés appartiendra aux évêques quine pourront choisir que des personnes douées des qualités re-quises par les saints canons : et pour que la tranquillité pu-blique soit de plus en plus assurée , elles devront être agrééespar le gouvernement.

Comme en outre il faut dans l’église veiller à l’instructiondes ecclésiastiques , et donner à l’évêque un conseil qui lui aideà supporter le fardeau de l'administration spirituelle , nousn’avons pas omis de stipuler qu’il existerait dans chaque ca-thédrale conservée un chapitre, et dans chaque diocèse unséminaire , sans que le gouvernement soit pour cela astreint àles doter.

Quoique nous eussions vivement désiré que tous les templesfussent rendus aux catholiques , pour la célébration de nos divinsmystères, néanmoins comme nous voyons clairement qu’unetelle condition ne peut s’exécuter , nous avons cru qu’il suffisaitd’obtenir du gouvernement , que toutes les églises métropo-litaines , cathédrales , paroissiales et autres non aliénées néces-saires au culte , fussent remises à la disposition des éveques.

Persévérant dans notre résolution de faire pour le bien del’unité tous les sacrifices que la religion pouvait permettre, etde coopérer autant qu’il était en nous à la tranquillité desFrançais , qui éprouveraient de nouvelles secousses si l’on entre-prenait de redemander les biens ecclésiastiques, et voulant sur-tout que l’heureux rétablissement de la religion n’éprouvât aucunobstacle , nous déclarons , à l’exemple de nos prédécesseurs ,que ceux qui ont acquis des biens ecclésiastiques en France ,

ne seront troublés ni par nous , ni par nos successeurs dans] leur possession , et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes! biens , les revenus et droits y attachés , demeureront incom-< mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

• Mais les églises de France étant par-là même dépouillées de; leurs biens , il fallait trouver un moyen de pourvoir à l'honnêtef entretien des évêques et des curés ; aussi le gouvernement a-t-il1 déclaré qu’il prendroit des mesures pour que les évêques et les. curés de la nouvelle circonscription eussent une subsistance

♦ convenable à leur état.

; Il a également promis de prendre des mesures convenablespour qu’il fût permis aux catholiques français de faire , s’ils le1 voulaient , des fondations en faveur des églises.

« Enfin , nous avons déclaré reconnaître dans le premier Consul] de la République française , les mêmes droits et privilèges dontJ jouissait près de nous l’ancien gouvernement.

; Il est convenu que , dans le cas où quelqu’un des successeursdu premier Consul actuel ne serait pas catholique , les droits etprivilèges mentionnés ci-dessus , et la nomination , tant auxarchevêchés qu’aux évêchés, seraient réglés par rapport à lui parune nouvelle convention.

' Toutes ces choses ayant été réglées , acceptées et signées à, Paris , dans tous leurs points , clauses et articles ; savoir : de

. notre part , au nom du Saint-Siège apostolique , par notre cher

■ fils Hercules , diacre de Sainte Agathe , ad Suburram , cardinal

■ Consalvi , notre secrétaire d’état ; notre vénérable frère Joseph ,

[ archevêque de Corinthe , et notre cher fils Charles Caselli ; et au' nom du gouvernement français , par nos chers fils Joseph

j Bonaparte , Emmanuel Cretet , conseillers d’état , et Etienne

■ Bernier , prêtre , curé de Saint - Laud , d’Angers , plénipo-1 tentiaires nommés à cet effet ; nous avons jugé nécessaire , pourJ leur plus parfaite exécution , de les munir , par une bulle so-I lemnelle, de toute la force et de toute l’autorité que peut avoir! la sanction apostolique.

A ces causes , nous confiant dans la miséricorde du Seigneur ,

; qui est l’auteur de toute grâce et de tout don parfait , espérant| de sa bonté qu’il daignera seconder d’une manière favorable’ les efforts de notre zèle pour la perfection de cet heureuxouvrage , désirant écarter tous les obstacles , étouffer toutes les

• ■ dissentions, arracher du champ du Seigneur toute semence de

discorde, afin que la religion et la vraie piété reçoivent de jouren jour de nouveaux accroissemens , et que la moisson de bonnesœuvres devienne de plus en plus abondante au milieu deschrétiens , pour la gloire de Dieu et le salut des âmes : de l’aviset du consentement de nos vénérables frères les cardinaux dela sainte - Eglise romaine , de notre science certaine , pleinepuissance et autorité , nous approuvons , ratifions et acceptonstous les susdits articles , clauses et conventions ; nous leurdonnons à tous notre sanction apostolique , conformément àcelle que nous avons déjà donnée en particulier à l’expositionlittérale de ces mêmes articles , et promettons , tant en notrenom qu’au nom de nos successeurs , de remplir et fidèlementexécuter tout ce qu’ils contiennent.

Nous ne voulons pas qu’on regarde comme étrangers à notresollicitude et à notre amour paternel , les ecclésiastiques qui ,après la réception des ordres sacrés , ont contracté mariage ouabandonné publiquement leur état. Nous prendrons à leur égard,conformément aux désirs du gouvernement, les mêmes mesuresque prit en pareil cas Jules III , notre prédécesseur , d’heu-reuse mémoire , comme nous le leur annonçons , par notre solli-citude pour leur salut , dans un bref donné par nous ce mêmejour que les présentes.

Nous avertissons et nous exhortons en J.-C. tous les arche-vêques , évêques et ordinaires des dilférens lieux, qui , d’après

♦ la circonscription nouvelle , recevront de nous l’institution cano-<» nique , ainsi que leurs successeurs , les curés et autres prêtres

*î u ' travaillent dans la vigne du Seigneur , à employer leur zèleselon la véritable science, non pour la destruction, mais pour,, l’édification des Fidèles , se rappelant toujours qu’ils sont les

ministres