SENATUS-CONSULTE

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ORGANIQUE,

COMPOSÉ DE 142 ARTICLES,

DIVISÉ EN 16 TITRES,

PRÉSENTÉ PAR LE SÉNAT

A L’EMPEREUR.

Napoléon , par la grâce de Dieu et par les Constitutions de la République, empereurdes français , à tous présens et à venir, Salut:

Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d’Etat , a décrété , et nousORDONNONS ce qui suit:

E xtrait des registres du Sénat-Conservateur, du 28 Jlorêal an XII,

Le Sénat-Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l’article 90 de laConstitution ; vu le projet de Sénatus-Consulte , rédigé en la forme prescrite par l’ar-ticle 57 du Sénatus-Consulte organique en date du 16 thermidor an X ;

Après avoir entendu , sur les motifs dudit projet, les orateurs du gouvernement, etle rapport de sa commission spéciale , nommée dans la séance du 27 de ce mois ;

L’adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrit par l’article 56 du Sénatus-Consulte organique du 16 thermidor an X ,

Décrète ce qui suit :

TITRE PREMIER.

article premier.

Le Gouvernement de la République est confié à un Empereur, qui prend le titre d’Em-pereur des Français.

La justice se rend, au nom de l’Empereur, par les officiers qu’il institue.

2. Napoléon Bonaparte , premier Consul actuel de la République , est Empereur desFrançais.

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