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SÉNATUS - CONSULTE.

TITRE IL

De VHérédité. '

3 . La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe , naturelle et légi-time de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéniture, et à l’ex-clusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

4- Napoléon Bonaparte peut adopter les enfans ou petits-enfans de ses frères , pourvuqu’ils aient atteint l’âge de dix-huit ans accomplis, et que lui-même n’ait point d’enfansmâles au moment de l’adoption.

Ses fils adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe. 1

Si postérieurement à l’adoption, il lui survient des enfans mâles, ses fils adoptifs nepeuvent être appelés qu’après les descendans naturels et légitimes.

L’adoption est interdite aux successeurs de Napoléon Bonaparte et à leurs descendans.

5. A défaut d’héritier naturel et légitime ou d’héritier adoptif de Napoléon Bonaparte ,la dignité impériale est dévolue et déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturelset légitimes , par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle desfemmes et de leur descendance.

6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale estdévolue et déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre deprimogéniture et de mâle en mâle , à l’exclusion perpétuelle des femmes et de leur des-cendance.

7. A défaut d’héritiers naturels etlégitimes, ou d’héritiers adoptifs de Napoléon Bonaparte *,

A défaut d’héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles,

De Louis Bonaparte et de ses descendans mâles ,

Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignitésde l’empire, et soumis à l’acceptation du peuple, nomme l’Empereur, et règle dans safamille l’ordre de l’hérédité, de mâle en mâle, à l’exclusion perpétuelle des femmes et deleur descendance.

8. Jusqu’au moment où l’élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires del’état sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et quidélibèrent à la majorité des voix. Le secrétaire-d’état tient le registre des délibérations.

TITRE I I I.

De la Famille Impériale .

g. Les membres de la famille impériale, dans l’ordre de l’hérédité, portent le titre dePrinces français.

Le fils aine de l’Empereur porte celui de Prince impérial.

10. Un sénatus-consulte réglé le mode de l’éducation des princes français.

11. Us sont membres du sénat et du conseil-d’état, lorsqu’ils ont atteint leur dix-huitièmeannée.

12. Us ne peuvent se marier sans l’autorisation de l’Empereur.

Le mariage d’un prince français, fait sans l’autorisation de l’Empereur, emporte pri-vation de tout droit à l’hérédité, tant pour celui qui l’a contracté que pour ses descendans.

Néanmoins, s’il n’existe point d’enfant de ce mariage, et qu’il vienne à se dissoudre, leprince qui l’avait contracté recouvre ses droits à l’hérédité.