ASS

‘ks Etats de Ia Province. Commissure de Y assiette 3celui qui est député des Etats pour prélìder à cette?j e ™Elée. Parim Arrêt du Conseil dur 7 Janvier 1 fày,1 est défendu aux Maîtres des Requêtes , 3e Gardes des°eaux, de permettre ostii íoit scellé ès Chancelleriesaucu nes lettres de privilèges pour imprimer livres quel-c °nques, ni autres écrits, ni lettres à’assiette , ou im-Politions de deniers íur le peuple. Tessereau.ssiette , en termes des Eaux & Forets. fse? C’est l’é-stndue des bois désignée pour être vendue par lesOf-, ciers des Eaux & forêts. Confiituúo. En ce sens onfaire Y assiette des ventes.

siette du vaifi'cau. C’est en termes de Marine, la situa-. tlQ n où jl peut le mieux sillet. Situs.ssiette. s. h Terme d’Horlogerie. C’est tout ce quisup-E° rte quelque chose, comme Y assiette dune roue,e st .a partie íur laquelle elle est rivée.

S ^ IÏT p. Terme de Paveur. C'est le sens où le pavéj^ s 0lt ct re mis, quand on le pose íur le sable.

SI£t te, en termes de Doreur fur tranche, signifie uneCoiîî poíition qu’on met íur la tranche d’un livre avant5 Ue de le dorer. Cette composition est faite de bolj - de sanguine fine , de terre d ombre, de gommea dragante & arabique , de colle de Flandre, & de sa-

As^ 011 ^-' a ^ :res *

Jette , est auílì un terme de Teinturier, qui seditu une cuve préparée & remplie des ingrédiens néces-sites

As

; pour la teinture.

siette de rente. Terme de Jurisprudence. Cession d’unmnds en propriété pour le payement d une tente pro-Eusté. Cesto. Cela se pratique dans les contrats de ma-Etage, ou dans les partages. Si l’on promet cent livresdetente en affût te , cela veut dire , qston s’engage dece der des héritages jusqstà la valeur de cent livres derevenu annuel. L’assiette de rente ressemble à l’anti-csirèíe, excepté qu'à l’égard de la première, l’on aban-donne le fonds en pleine propriété, & fans le pouvoirEtirer, comme dans l'anrichtèse. M. de Lainière pré-

tend Qfì’assiette de rente est la même chose qu’assignat,& qstaííeoir une rente est la même chose qstaJsigner j 3cSuc quelques Auteurs mettent mal-à-propos de la dissetence entre ces mots.

. On dit auílì, que le Roi donne une terre en assiette 3°tsqu’il assigne des rentes fur cette terre. Dans l’His-dure du Conseil du Roi pat M. Guillard, il yadesob-e tvations curieuses fur les terres que nos Rois ont don-

Assí CS Cn a f siette -

, est aussi un ustensile de table qston sert deenacun des conviés pour y poser les morceauxst °nlui sert, ouqu ilveut manger. Orbis. On faitdesJ Slettes de bois, de faïence, d’étain, d’argenr, de ver-

Cli doré: des assiettes creuses pour manger la soupe,

stes an,,.. _.1.*

les

Sa siett es volantes pour servir les entrées, les ragoûts,, en trcm e t s . On les sert entre les plats. On appelle du

'-vu, viucoic --~ r - - rr --

ssi C n ° m ^ es tagoùrs qui font dessins. Ferculum. Unede champignons, de ris de veau, de confitures.ì aq a ÇP c E e aussi, assiette à manchettes, la platine furTeiti 1 on ^ es met. Vassiette à mouchettes est préfen-"ots de mode, ôc on ne se sert plus que de porte-HéL p,jettes.

a ube ^ ar cî'un homme qui est en pension dans uneIe Pas ° C 3 oà l’on paye quoiqu’on ne se trouve pas auEgurément 3c proverbialement, que sonV en !j nc peur lui, quand il est absent,détail >C V£n à l’ assiette. C’est vendre du vin enon D permission de donner à manger à ceux à qui

s< .

xervij - cle couvrir la table d’une nappe, & d’y

Vi n ^ es a ssiettes ; ce qui est différent de vendre dut>u ]’ 01 j 0t > stm est bien aussi une vente en détail, nwisnc peut mettre ni nappe, nï assiette 3 ni donner

à a/}/ g , er> Ees Marchands de vin, Cabaretiers, vendentJ les Bourgeois à pot.

gé (j f. f .Plein une assiette. Cet enfant a clé; aman-

bel uf a s Slett dcs de bouillie. Je ne crois pas ce mot destst’ui a§C ' O n dit plus souvent une assiette de potage,icttée.

paniç-JT’ 1 w. Terme de Jurisprudence , qui se ditC°r.|p' , etr >ent en pays de Droit écrit. Constitutio.To^don, & assignation spéciale d’une rente sur un

ASS 5 69

certain héritage, lequel demeure nommément destiné& affecté pour le payement annuel de la rente. Quel-quefois pour fortifier l’ assignat 3 le créancier de la rente

- stipule, qu’il en recevra les arrérages par les mains duFermier de l’héritage assigné. Vassignat ne rend pointla rente foncière. Lovs, L’a ssignat ne donne point plusde privilège au créancier de la rente qstune hypothèquegénérale & spéciale. Id.

fCT Assignat, se dit encore d’une déclaration d’emploisait par un mari fur ses propres, pour les deniers do-taux de fa femme.

Assignat démonstratif , est une rente constituée à pren-dre fur tel fonds, ce qui n’empêche pas qu’en déguer-pissant ce fonds on 11e soir obligé de payer la rente, par-ce qu’elle est personnelle. Assignat limitatif , se dit desfruits d’un fonds qu’on lègue à quelqu’un, & qu’il n’estpoint obligé de payer quand il abandonne le fonds.

ASSIGNATION. Injus vocatio. Krn Terme de Palais.Acte qu’on appelle aussi exploit par lequel on sommequelqu’un de comparaître par-devant un Juge compe-tant, à certain jour , lieu & heure, pour répondre auxfins & coiicluhons qui font prises contre lui.

IjCFIl faut remarquer que Y assignation 3 c Y ajournementne font pas toujours synonymes. Tout ajournementporte assignation; mais cela n’est pas réciproque. VasJìgnation , pat exemple, à venir dépoíer en qualité detémoin, n’emporte point ajournement 3 & n’est qu’unesommation faite par autorité de justice. Vassignationn’est censée ajournement que dans les cas où celui qu’cnassigne est obligé de satisfaire aux fins de l’exploit, patune convention expresse ou tacite. L’Ordonnance veutque les exploits d 'assignation soient libellés , c’est-à-dire , qu’ils contiennent la demande, afin que le défen-deur vienne prêt pour y défendre. Les assignations àtrois briess jours se font à cri public, à son de trompedans les carrefours, pour instruire une contumace. Lesassignations se doivent donner à la pcríchne, ou à do-micile. On donne aussi des assignations fur la frontièreà ceux qui sont hors le royaume. On leve les défautsfat Y assignation , quand on manque à se présenter. Lesassignations données par des innocens à leurs Juges ,devant le Tribunal de Dieu, ont souvent été exécu-tées. De Roch. Il est au figuré dans cette phrase.

Assignation, se dit aussi desrendez-vous qu’on se donnepour se trouver à un certain lieu, à une certaine heure.Confiituúo rei certo tempore & loco facienda. Les deuxAvocats se sont donné assignation à cinq heures pourconsulter. Ces amans se donnent assignation ou ren-dez-vous aux Tuileries.

Assignation, en ternies de Finance, est un Ordre ouMandement, qui s’expédie au trésor royal, pour fairepayer une dette sur un certain fonds. On donne à desTrésoriers des assignations sor divers Fermiers, pourprendre le fonds destiné à leur maniment. On a donnéà ce créancier une assignation fur la coupe d une telleforêt.

Assignation , est aussi une constitution de rente, un éta-blissement de pensions fut certaines terres, ou revenus,qui y demeurent affectés & hypothéqués. L 'assigna-tion du douaire de cette femme a été faite fur une tellemaison. Les a ssignations fies rentes se font sut tous lesbiens préfens & à venir.

ASSIGNER, v. a. Donner un exploit, sommer quelqu’unde comparaître devant un Juge, ou un Commiflaìre ,pour défendre à une demande, ou faire quelque actede justice. Alicui diem dicere. Aliquem in jus vocare.Les Ducs & Pairs font assigner leurs parties d’abord auParlement. Ceux qui ont droit de Committimus les sontassigner aux Requêtes ; les autres les font assigner de-vant les Juges ordinaires des lieux. Il a été assigneront:déposer, prêter serment, subir 1 interrogatoire.

N’ imitespoint c es fous 3Qui toujours assignans & toujours assignés,Souvent demeurent gueux de vingt procès gagnés.

Boit.

L’ancienne manière d’ assigner les gens de Justice

j étoit de prendre par l'oreille. Car lorsque les Sergens

Cccc