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j'oit exercée par ies Généraux des Monnoies, quií u geoìent en dernier reiîorr détour ce qui avoir rap-

port au monnoies, ,

du Trejòr , est une Juridiction ou 1 onjuge en première instance les allaites qui regardent: c Domaine du Roi, & donr F appel ressortit au 1 ar-ornent. JErarii regii tribunal, .

u ?a.mbr.e Ecclésiastique , est une Chambre ou 1 on

par appelles différens qui arrivent fur la levee‘J 5 > décimes, don-gratuit, & autres impôts fur leUer gé. Tribunal Èccléfìasticum. II y en a de lubal-ternes en chaque Diocèse. On les appelle Bureauxtc clcsiastì ques> Voytr Bureau , bureau des décimés.

B y a en France neuf Chambres Ecclésiastiques ,ivoir, p ar ; s 3 Rouen , Lyon , Tours, Toulouse ,«ourdeaux, Aix, Bourges & Pau. Elies sontordi-nai jement composées deì’Archevêque du lieu ou est«abhe la Chambre , qui en est le Président, des au-t [ cs Evcques du ressort, d’un Député de chacundes Diocèses du ressort, de trois Conieillers du Par-ie í lle nt, ou du Prélidial où fe tient l’aífemblee. La\ ha nbre les choisit, Ôc prend , autant qu’il fe peut,aes Conseillers Clercs : elle choisit aussi un 1 romo-|? ur - On s assemble tous les huit jours : quand U ne‘J douve point d’Evêques pour y présider, c estn des Conseillers qui préside. Pour tendre un arrêt,Dut qu’il y ait au moins sept personnes, &C _qu uf trouve un Evêque ou un Conseiller pour 1 reii-^ e dt. Le Receveur général du Clergé a scs eau esPontifes à la Chambre Ecclésiastique de Paris, quie tient dans le Palais. Quoique les villes d’Avignon,e Carpentras , de Cavaillon Sc de Vaifon, appar-. tennenr au Pape , leurs ressorts font compris danse ressort de la Chambre Ecclésiastique d’Aix, parceh y a quelques Paroisses de ces Diocèses qui ,etantt atls les terres du Roi, sont sujettes aux impoli-es comme les autres lieux du Royaume. L’Af-^mblèe du Clergé renue à Melun en I S79 ^/aurles Syndics généraux du Clergé, qui ju-

j! e ctent en dernier ressort avec deux ou trois ConDillerc a,. r> < ' " ■

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- - -ì- ,-lv-oìA. OU

srs du Parlement de Paris les disputes qui ar-ossnr à l’égard des impositions fur C\pr<*p.

'égard

impositions fur le Clergé,

’^mbres^^' a . U 1 établissement de quelques

C/!a dema

, où l’on jugeât fans appel ces matières,HSo- °* sttitieorda par le contrat du 20 FévrierCk„ r Ce qui fut suivi d’un Edit qui érigeoit les

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de Paris, Rouen, Lyon, Tours”, Tou-3 hourdeaux, Aix , & qui marquoit l’étendue

ils\t* 1 - .1 s ~\1 -

du

tessor

chacune de ces Chambres. Cet établis-lloìs 3 , Cta confirmé de temps en temps par lesave c q^^ttDrcment pour dix ans chaque fois , maisle Grand • 6 Rangement ; car en 1596 le Roi HenriEscient* a , a j°jtta la Chambre de Bourges à celles qui)usi e Déjà établies : & en 163 3 ,1e Roi Louis ledans ì 5 l Iesav °st rétabli les Ecclésiastiques deBéarnPag p eiUs hiens, créa un e Chambre Ecclésiasiique dk qucs ° U î> Diocèses de Lescar Sc d’Oleron , quif tíl ll U/ sisi av °ient dépendu de la Chambre Ecclé-ôté </ u j J 2 stourdeaux. Par l’Edit de 1596, Gap fut& p ar de Lyon, pour être mis en celui d’Aix-,

rsssssog 1 ™' 1 du reffolPdc Lyon

de vfsijsisirsiu-

Vpr i geaujles Mémoires du Cierge ,

Vetb aux a»r a • - •

’/UíBîtr _ ...

. ’ es Par des Commissions du Roi p oyxl ^f} iam bre

jP s , comme la Chambre de Justice , ou jȣ ta t

n , p OU r la recherche des criminels ct nvil eso r n . -

p si a!c s -.. ‘Ha— .-'tt érì-

la mbre ardente , une Chambre queFrançoi

? îa dans chaque Parlement pour faite le P roC t. - •DhérW — f -'- 3 - n

I1 a Dbb. e 'CS Assemblées du Clergé , &c.ctabli e ^’^ e ái } auí st des Juridictions extraordinaires,s Commiíilc

a rdenJ °®*c la Chambre de Justice- ur la recherc’

-o onr malverse dans les Finances. Ca-

C,l «mèr lC f S extraor dinarìi. On appela d’abordA ° e a rdente , une Chr ' . .

J-Ciìeppr... o ' /-“TT'" 1 '' t' uul - iane re

^stiler Calvinistes, parce qu’on les faisoir

de n’ê4 P S mi s eriCorde âcs qu’il s croient convaincuspas bons Catholiques. Mez. En 1679 , onC Dbl;ô , C l iambre a-rsiente , la Chambre qui furpoursuite des empoisonneurs. Laa ' c vL 11 a ^ C ’ P our r csormation des Mala-

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dreries. II y a eu plusieurs Tribunaux extraordi-naires établis en différens temps, sous le titre deChambre Royale , qui ont tous cté fuprimés. LaChambre du Domaine , pout les affaires extraordi-naires du Domaine.

Chambre, se dit aussi en parlant des Juridictions étran-gères. La Chambre Aposiolique , est celle où l’ontraite les affaires qui regardent le Trésor ouïe Do-maine de l’Eglisc & du Pape, ses parties calùelíes.Camera aposiolica. Les expéditions qui doivent passerpar la 'Chambre , sont taxées à tant de ducats dela Chambre, La Chambre haute & la Chambre basile,sont les deux Chambres qui composent le Parlementd’Angleterre. Tribunal superius , Tribunal inferius ,La Chambre haute , est la Chambre des Seigneurs : lenombre est arbitraire, & dépendant du Roi. L’Etatd’Angleterre imprime en 169a , en compte 188. LaChambre basie, est celle des Communes, composéedes Députés des Provinces, des Villes & des Bourgs,qui montent à 51 o lorfqu’ils sont tous prclens. Dansla réunion qui s'est faite de l’Angleterre & del’Ecoíseen un seul Royaume, & en un seul Parlement, lenombre des Députés de la Chambre haute a aug-menté de 1 6 Pairs d’Ecosse , & celui de la Chambrebaffe de 45 membres Ecossois,

La Chambre Impériale , est une Juridiction qui setenoit à Spire : elle a été depuis transférée à Vetzlar.On y juge les differens des Princes & Villes de l’Em-pire d’Allemagne. Tribunal Imperiale, Cette Cham-bre c-toit au commencement ambulatoire. Elle futformée Fan 1473 à Augíbourg, par Frideric IV. Elley fut continuée Fan 1495 par une nouvelle consti-tution de Maximilien I, clu consentement de tousles Ordres de l’Empire. Nonobstant cette institutioncette Chambre î \ut envoyce à Francfort, & de là àWormes Fan 1497. Ensuite après avoir été trans-portée en divers lieux , comme à Nuremberg , à Ra-tiíbonne, puis encore à Wormes & à Nuremberg ,& de cette dernière ville à Eílingen, on la transféraensin Fan 15:17 à Spire, où Charles V la renditsédentaire Fan 1530 par une Déclaration qui fut ex-pliquée en 1548 par une autre plus ample , avec laclause que cette Chambre ne pourroit plus êtretransférée ailleurs fans le consentement des Etatsde l’Empire, à moins que ce ne fût en cas de guerreou de peste. Heiss. II n’y avoir que 16 Assesseursdans son institution ; mais à cause du changementde Religion dans une partie de l’Allemagne, le traitéde paix fait à Ofnabrug en 1648 en augmenta lenombre. Outre cinqPrcíidens, on y ctablit 50 Asses-seurs , dont sont z6 Catholiques & 24 Protestatis.Entre les Présidens il y en a aussi deux Protestans,afin de tenir la balance plus égale entre les deuxReligions. Certe Chambre a le pouvoir de jugerpar appel en dernier ressort de toutes les affairesciviles de tous les sujets de l’Empire ; de même quele Conseil Aulique , qui réside à la Cour de l’Ëm-pereur. Les Procès n’y sont presque jamais jugés, parle nombre prefqu’infini de formalités dont on lesembarasse. D’ailleurs, la Chambre Impériale n’ofe pasbien souvent prononcer, de peur d’expofer scs arrêts àquelque disgrâce ; parce qu’il arrive quelquefois queles Princes ne permettent pas qu’on exécute les ar-rêts de la Chambre qui ne leur plaisent pas. Commeles Princes, ouïes Cercles de l’Empire, ne rem-plissent pas toujours exactement les places vacantes,le nombre des Assesseurs est présentement réduità 15.

Chambre des assurances , c’est une Cour de Justice& le lieu où l’on juge en Hollande les affaires queles assurances font naître.

Palais V ^■ ler í \' > u Ë, e ^ iamb requiCc rient ausonr ^ UI e h compoíce de dix Procureurs , quimm es de remps en remps d’en tre ceux qui,c ìx ans de postulation, pour régler les difFé-ens qui naissent dans les taxes de dépens, quandses parties ne s’cn tiennent pas. à ce que le Procureurtiers a arrête.

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