di Paris.

leur séance après les Présidens ; desBaillifs & Sénéchaux , & de tous lesJuges & Magistrats, dont les appel-lations se relèvent immediatementen ce Parlement.

La Tournclle Criminelle a pris sonnom de ce que les Conseillers de laGrand-Chambre & des Chambresdes Enquêtes y entrent tour à tour.Elle connoît par appel en dernierressort de toutes les affaires criminel*les ou il s’agit de bannillement, desgalères , de mort , ou. de quelquepeine corporelle , ce qu’on appellele grand Criminel , à la différence dupetit Criminel où il n’échet qu’unepeine pécuniaire , dont la comtois-Tance appartient aux Chambres desEnquêtes.

Les procès criminels des Ducs 8cPairs, des Officiers de la Couronne,des Présidens & Conseillers du Par-lement , doivent être jugés toutesles Chambres astemblées. Les Ecclé-siastiques , les Gentilhommes, 8c lesSecretaires du Roi, peuvent deman-der à être jugés, la Grand-Chambre& la Tournelle astemblées.

La Tournelle Criminelle est com-posée de cinq Présidens à Mortier ,