s 40 Gòuv. Ci Vude íìx Conseillers Laïques de laGrand-Chambre, &de deux de cha-cune des Enquêtes. Ceux de la Grand-Chambre y fervent pendant íìx mois ,Sc ceux des Enquêtas pendant trois.

II y avoir une Tournelie civilequi jugeoR certaines affaires à l’au-dienee. Elle avoir été érigée en 166/.& r669. Il saloir tous les ans unenouvelle Commiffìon pour cetteChambre ; mais comme depuis Ean1697. ou 1698. on ne l’avoit pointdemandée , elle demeura suppriméejulqu’en 1735. c l ue grand nombrede causes pendantes à l’Audience dela Grand-Chambre , 8c qui n’avoientpu être expédiées pendant le coursde l’année 173+. porta le Parlementà supplier !e Roi de vouloir bien é-tablir pendant le cours de Ruinée1733. une Chambre de TournelieCivile qui put vaquer à l’expéditionde' affaires de trois mille livres 8cau deff ms. Le Roi lui accorda fademande , & par fa Déclaration dun. janvier 173 3. créa & établit uneChambre appellée Tour/ifUe Civile ,laquelle commença au lendemain dela Chandeleur, pou’' avoir lieu feu-lement dans le cours du Parlement