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Tome premier.
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ijo Gouv. Civil§. i. Le Grand Conseil.

On peut voir dans le Gouverne-fcnent de la France en général, fo-rigine du Grand Conseil. Je diraifeulemenc ici que fa Jurifdiction estauíli étendue que le Royaume. Ilconnoît des évocations & reglemensde Juges, des nullités & contrariétésd’Arrêts , de la conservation des Ju-ridictions des Présidiaux & Prévôtésdes Maréchaux, des Bénéfices coníi-storiaux , Archevêchés , Evêchés ,Abbayes, Lee. Le de tous autres Bé-néfices qui font à la nomination, pré-sentation & collation du Roi, à laréserve de la Régale , dont la con-noiíïànce appartient à la Grand-Chambre du Parlement. Il connoîtauíli des droits de joyeux avenementà la Couronne , du íerment de fidé-lité des Archevêques & Evêques, desInduits des Cardinaux , de celui duParlement de Paris , de la contre-vention aux privilèges des Secretai-res du Roi , des appellations de laPrévôté de l’Hótel, &c.

Le Grand Conseil est aujourd’huiComposé d’un premier Président , dehuit Préíidens, de cinquante-quatre