,86 Des crie. de Paris, |ré s & Commanderies atfquels ils ont •!été attachés, feront tenus de quitter & 'jdélaijfer la possession & jouissance en ;Vétat cjtùils font, & d’en remettre les ■titres & baux qu’ils ont pardevers eu^ , 'au premier jour de Juillet prochain , àceux qui seront a ce commis & préposés jpar les Jntendans & Commissaires dé- ,partis dans les Provinces de nôtre ■Royaume pour l’exécution de nos Ordres, JEn exécution de cet Edit vérifié ?au Grand Conseil le 9. Avril 1693. |lesdits sieurs de l’Ordre de Nôtre- jDame de Mont-Carmel, & de S. La-zare , ayant abandonné l’Eglise &c |rHôpital de S. Jacques , les Tréso- ;rier , Chanoines & Chapelains con- 'tínuerent seuls l’adminiftration , &le 17. Janvier 1 694. le Roi par unArrêt de son Conseil ayant nommédes Commissaires pour faire droit furles contestations concernant ladite ..Eglise, lesdits Trésorier , Chanoines , .Chapelains, les Confrères Pèlerins , \l’Archevêque de Paris , le Trésorier jseul & en son nom , présenterentleurs Requêtes respectives ; lesTré- 1sorier , Chanoines & Chapelains à ce <qu’il plut à Sa Majesté ordonnerqu’ils seroient & demeureroient seuls
Schliessen