Band 
Tome troisième.
JPEG-Download
 

Quart, de S. Denis. IX. 187Gouverneurs Sc Administrateurs deladite Eglise Sc Hôpital de S. Jac-ques ; les Confrères Pèlerins a cequ’ils seroienr remis en la postestìonactuelle de l’administration Sc gou-vernement de ladite Maison & Hô-pital de S. Jacques aux Pèlerins ,lieux , biens , revenus , honneurs ,privilèges en dépendans, nominationSc présentation aux Bénéfices, commeils étoient avant l’Arrêt de la Cham-bre Royale du 5. May 1676. l’Ar-chevêque de Paris à ce qu’il fût or-donné que les clefs des archives oùdoivent être les titres, papiers & en-seignemens de ladite Eglise Se Hô-pital , lui scroient remises pour enconnoître les revenus & les charges ,Se faire ensuite les reglemens néces-saires conformément à l’Arrêt du 30.Janvier 1674. en conformité duquelil pourvoiroic de plein droit à tousles Bénéfices dépendans de ladite E-glife & Hôpital : & ledit sieur Tré-sorier à ce qu’en qualité de Trésorierde ladite Eglise & Hôpital , il seroitmaintenu 8e conservé dans le droit 8cpostestion de conférer de plein droitles Chanoinies, Prébendes 8c Cha-pelles de ladite Eglise 3 Sc au cas