ipo Descrip. de Paris,que de Paris feroit en ladite Eglise lesReglemens provisoires qu il jugeroitnécessaires pour empêcher les abus,& pourvoiroit de plein droit à la Tré-sorerie, Canonicats & Prébendes, 8cle Tréiorier aux Chapelles.

Les Parties, en conséquence de cetArrêt , firent leurs productions, &:l’Archevêque de Paris s’érant portéappellant comme d’abus de l’exécu-tion des Bulles du Pape Jean XXII.& du Pape Clément VI. 8c du procèsverbal de l’Evêque de Beauvais dontj’ai fait mention ci-deílus, & de cequi s’en est ensuivi : Oui le Rapportdesdits Sieurs Commissaires , 8c toucconsidéré, le Roi en son Conseil, fai-sant droit sur l’appel comme d’abus ,interjetté par le Sieur Archevêque deParis des susdites Bulles, procès ver-bal , 8c de tout ce qui s’en est ensuivi,déclara par Arrêt du Septembre1698 . quilrìy avoit abus j en consé-quence maintint & garda lesdits Con-frères Pèlerins dans le droit de Patro-nage des Bénéfices de ladite Eglise deS. Jacques ; 8c avant faire droit furl’administration des biens de laditeEglise & Hôpiral, prétendue tant parles Trésorier, Chanoines 8c Chape-