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Tome troisième.
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Quart, de S. Denis. IX. 191lains , que lesdits Confrères Pèle-rins Se les Créanciers, ordonna quelesdits Créanciers représtnteroient lestitres de leurs créances, & les Bénéfi-ciers Se les Confrères Pèlerins, lesbaux Se titres des revenus de laditeMaison , devant le Sieur Raporreurqui en dreíîeroit procès verbal, pourle tout vu Se rapporté être ordonné ce

que de raison.Et cependant par

maniéré de provision, Se sans préju-diciel' aux droits des Parties au prin-cipal , que ladite administration se-roit continuée par le Trésorier, unChanoine Se un Chapelain de laditeEglise, trois Pèlerins & trois Créan-ciers, & que les délibérations feroientprises à la pluralité des voix.

Comme les affaires tiroient en lon-gueur pardevant lesdits Sieurs Com-missaires , Se que par les oppositions,Sc la négligence des Parties , il ne seregloit aucune des susdites consulta-tions, le Roi voulant en accélérer lejugement, Sc empêcher que les Par-ties ne fussent consumées en frais,rendit un Arrêt en son Conseil d’Etatle 4. May 1716. par lequel, de l’avisdu Duc d’Orléans Régent, il renvoyatoutes les contejlations aíluellemcnt