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RÉVOLUTION FRANÇAISE.

tificats de l’emprunt forcé ne devaient être pris enpayement des domaines acquis que deux ans aprèsla paix. Il fallait, disait le projet, intéresser lesriches à la prompte lin de la guerre et à la pacifi-cation de l’Europe .

L’emprunt forcé ou volontaire devait faire ren-trer un milliard d’assignats qui seraient brûlés. Ildevait en rentrer, en outre, par les contributionsarriérées, 700 millions, dont 558 millions en assi-gnats royaux déjà démonétisés, et reçus seulementpour le payement des impôts. On était donc assuré,en deux ou trois mois, d’avoir enlevé à la circula-tion, d’abord le milliard de l’emprunt, puis 700millions de contributions. La somme flottante de3 milliards 776 millions se trouvait donc réduiteà 2 milliards 76 millions. En supposant, ce quiétait probable, que la faculté de changer les inscrip-tions de la dette en biens nationaux amènerait denouvelles acquisitions, on pouvait par cette voiefaire rentrer peut-être 5 à 600 millions. La massetotale se trouverait donc encore peut-être réduitepar là à 15 ou 16 cents millions. Ainsi, pour lemoment, en réduisant la masse flottante de plusde moitié, on rendait aux assignats leur valeur;les 484 millions restant encaisse devenaient dispo-nibles. Les 700 millions rentrés par les impôts, etdont 558 devaient recevoir l’effigie républicaine etêtre remis en circulation, recouvraient aussi leurvaleur, et pouvaient être employés l’année sui-vante. On avait donc relevé les assignats pour lemoment, et c’était là l’essentiel. Si l’on parvenaità se sauver, la victoire les relèverait tout à fait,permettrait de faire de nouvelles émissions, et deréaliser le reste des biens nationaux, reste quiétait considérable et s’augmentait chaque jour parl’émigration.

Le mode d’exécution de cet emprunt forcé était,de sa nature, prompt et nécessairement arbitraire.Comment évaluer les fortunes sans erreur, sansinjustice, même à des époques de calme, en pre-nant le temps nécessaire* et en consultant toutesles probabilités? Or ce qui n’est pas possible,même avec les circonstances les plus propices,devait l’être bien moins encore, dans un temps deviolence et de précipitation. Mais lorsqu’on étaitobligé de troubler tant d’existences, de frappertant de têtes, pouvait-ons’inquiéterbeaucoupd’uneméprise sur les fortunes, et de quelques inexacti-tudes de répartition? On institua donc pour l’em-prunt forcé, comme pour les réquisitions, une es-pèce de dictature, et on l’attribua aux communes.

Chaque individu était obligé de déclarer l’état deses revenus. Dans chaque commune, le conseil gé-néral nommait des vérificateurs; ces vérificateursdécidaient, d’après leurs connaissances des loca-lités, si les déclarations étaient vraisemblables; ets’ils les supposaient fausses, ils avaient le droit doles porter au double. Dans le revenu de chaquefamille, il était prélevé 1,000 francs par individu,mari, femme et enfants; tout ce qui excédaitconstituait le revenu superflu, et, comme tel»imposable. De 1,000 fr. à 10,000 fr de revenuimposable, la taxe était d’un dixième. 1,000 fr.de superflu payaient 100 fr. ; 2,000 fr. de superflupayaient 200 fr., et ainsi de suite. Tout revenusuperflu excédant 10,000 fr. était imposé d’unesomme égale à sa valeur. De celte manière, toutefamille qui, outre les 1,000 fr. accordés par in-dividu, et les 10,000 fr. de superflu frappés d’undixième, jouissait encore d’un revenu supérieur,devait donner à l’emprunt tout cet excédant. Ainsi,une famille composée de cinq individus, et richeà 50,000 livres de rentes, avait 5,000 fr. réputésnécessaires, 10,000 fr. imposés d’un dixième, et ré-duits à neuf, ce qui faisait en tout quatorze; et elledevait pour cette année abandonner les 36,000 fr*restants à l’emprunt forcé ou volontaire. Prendreune année de superflu à toutes les classes opu-lentes n’était certainement pas une si grande ri-gueur, lorsque tant d’individus allaient expire'sur les champs de bataille; et cette somme, que ^ lIreste on aurait pu prendre sans condition, conim etaxe indispensable de guerre, on l’échangeait contreun titre républicain, conversible ou en rentes si"l’État, ou en portions de biens nationaux \

Cette grande opération consistait donc à tirerla circulation un milliard d’assignats en le pren ;

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aux riches; d’ôter à ce milliard sa qualité de nie"naieetde valeur circulante, et d’en faire une siu>Pdélégation sur les biens nationaux, que les riel' e *échangeraient ou non en une portion corresp 01 ^dante de ces biens. De cette manière, on les 0 ,geait à devenir acquéreurs, ou du moins à four 1 "la même somme d’assignats qu’ils auraient four's’ils l’étaient devenus. C’était, en un mot, I e P ‘cernent forcé d’un milliard d’assignats.

A ces mesures, destinées à soutenir le P a P‘®î rmonnaie, on enjoignit d’autres encore. Apresdétruit la rivalité des anciens contrats sur 1 ^

celle des assignats à l’effigie royale, il falla't

* le ilécrel sur l’emprunt forcé est ilu 3 septembre.