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CONVENTION NATIONALE (1793).

truire la rivalité des actions des compagnies definances. On décréta donc l’abolition de la compa-gnie d’assurances à vie, de la compagnie de lacaisse d’escompte, de toutes celles enfin dont lefonds consistait en actions au porteur, en elfetsnégociables, en inscriptions sur un livre, et trans-missibles à volonté. Il fut décidé que leur liquida-tion serait faite dans un court délai, et que legouvernement pourrait seul à l’avenir créer de cessortes d’établissements. On ordonna un promptrapport sur la compagnie des Indes, qui, par sonimportance, exigeait un examen particulier. On nepouvait pas empêcher l’existence des lettres dechange sur l’étranger, mais on déclara traîtres à lapatrie les Français qui plaçaient leurs fonds surles banques ou comptoirs des pays avec lesquels larépublique était en guerre. Enfin on eut recours àde nouvelles sévérités contre le numéraire et lecommerce qui s’en faisait. Déjà on avait puni desix ans de gêne quiconque vendrait ou achèteraitdu numéraire, c’est-à-dire qui le recevrait ou ledonnerait pour une somme différente d’assignats;on avait de même soumis à une amende tout ven-deur ou acheteur de marchandises, qui traiterait àun prix différent, suivant que le payement seraitstipulé en numéraire ou en assignats. De pareilsfaits étant difficiles à atteindre, on s’en vengea enaugmentant la peine. Tout individu convaincu d’a-voir refusé en payement des assignats, de les avoirdonnés ou reçus à une perte quelconque, fut con-damné à une amende de 3,000 liv., et à six moisde détention pour la première fois ; et en cas derécidive, à une amende double et à vingt ans defers. Enfin, comme la monnaie de billon était in-dispensable dans les marchés, et ne pouvait êtrefacilement suppléée, on ordonna que les clochesSeraient employées à fabriquer des décimes, desdemi-décimes, etc., valant deux sous, un sou, etc.

Mais quelques moyens qu’on employât pour faireremonter les assignats et détruire les rivalités quifeur étaient si nuisibles, on ne pouvait pas espérerde les remettre au niveau du prix des marchan-dises, et il fallait forcément rabaisser le prix deCe lles-ci. D’ailleurs le peuple croyait à de la mal-veillance de la part des marchands; il croyait à des■Accaparements, et quelle que fût l’opinion des lé-gislateurs, ils ne pouvaient modérer, sous ce rap-P°vt, un peuple qu’ils déchaînaient sous tous lesa Çtres. Il fallut donc faire pour toutes les marchan-dises ce qu’on avait déjà fait pour le blé. On renditUn décret qui rangeait l’accaparement au nombre

des crimes capitaux, et le punissait de mort. Étaitconsidéré comme accapareur celui qui dérobait àla circulation les marchandises de ■première néces-,site, sans qu’il les mît publiquement en vente. Lesmarchandises Aécl&réesdepremièrenécessitéélaientle pain, le vin, la viande, les grains, la farine, leslégumes, les fruits, les charbons, le bois, le beurre,le suif, le chanvre, le lin, le sel, le cuir, les bois-sons, les salaisons, les draps, la laine, et toutesles étoffes, excepté les soieries. Les moyens d’exé-cution, pour un pareil décret, étaient nécessaire-ment inquisitoriaux et vexatoires. Il devait êtrefait par chaque marchand des déclarations préala-bles de ce qu’il possédait en magasin. Ces décla-rations devaient être vérifiées au moyen des visitesdomiciliaires. Toute fraude ou complicité était,comme le fait lui-même, punie de mort. Des com-missaires, nommés par les communes , étaientchargés de faire exhiber les factures, et, d’aprèsces factures, de fixer un prix qui, en laissant unprofil modique au marchand, n’excédât pas lesmoyens du peuple. Si pourtant, ajoutait le décret,le haut prix des factures rendait le profit des mar-chands impossible, la vente n’en serait pas moinseffectuée à un prix auquel l’acheteur pût atteindre.Ainsi, dans ce décret, comme dans celui qui or-donnait la déclaration des blés et leur maximum,on laissait aux communes le soin de taxer les prix,suivant l’état des choses, dans chaque localité.Bientôt on allait être conduit à généraliser encoreces mesures, et à les rendre plus violentes en lesétendant davantage.

Les opérations militaires, administratives etfinancières de cette époque étaient donc aussi ha-bilement conçues que la situation le permettait,et aussi vigoureuses que l’exigeait le danger. Toutela population, divisée en générations, était à ladisposition des représentants, et pouvait être appe-lée, soit à fabriquer des armes, soit à panser lesblessés. Toutes les anciennes dettes, converties enune seule dette républicaine, étaient exposées àpartager le même sort, et à n’avoir pas plus de va-leur que les assignats. On détruisait les rivalitésmultipliées des anciens contrats, des assignatsroyaux, des actions des compagnies; on empêchaitlescapitaux dese retirer sur ces valeursprivilégiées,en les assimilant toutes; les assignats ne rentrantpas, on en prenait un milliard sur les riches, qu’onfaisait passer de l’état de monnaie à l’étal d’unesimple délégation sur les biens nationaux. Enfin,pour établir un rapport forcé entre les monnaies