ÉCIAIRCISSEMENS HISTORIQUES

ET PIÈCES OFFICIELLES.

Note ( A) ,page 138.

Le décret concernant l’affaire de Nancy , et rendu le 16 août1790 , était ainsi conçu.

« L’Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport qui luia été fait au nom de ses trois comités militaires, des recherches etdes rapports , réunis ; indignée de l’insubordination continuée dansla garnison de Nancy , par les régimens du roi, infanterie, demestre-de-camp, cavalerie, et de Château-Vieux suisse , depuiset au mépris du décret du 6 de ce mois, quoiqu’il renfermât desdispositions propres à leur assurer la justice qu’ils pouvaient ré-clamer par des vœux légitimes ; convaincue que le respect pour laloi , et la soumission qu’elle commande aux ordres du chef su-prême de l’armée , ainsi que des officiers, et aux règles de la disci-pline militaire , sont les caractères essentiels , comme les premiersdevoirs des soldats-citoyens ; et que ceux qui s’écartent de cesdevoirs au préjudice de leurs sermcns, sont des ennemis publicsdont la licence menace ouvertement la véritable liberté et laconstitution.

» Considérant combien il importe de réprimer avec sévérité desemblables excès, et de donner promptement un exemple tel,qu’il puisse tranquilliser les bons citoyens , satisfaire à la juste in-dignation de braves militaires qui ont vu avec horreur la con-duite de leurs indignes camarades ; enfin , éclairer et retenir parune terreur salutaire ceux que l’erreur ou la faiblesse a fait con-descendre aux suggestions d’hommes criminels , les premiers, etprincipaux auteurs de ce désordre.

» A décrété et décrète d’une voix unanime que la violation àmain armée , par les troupes , des décrets de l’Assemblce natio-nale sanctionnés par le roi, étant un crime de lèse-nation au pre-