5t)0 ÉCUAIIiCISSEMENS HISTORIQUES

micr clief, ceux qui ont excité la rébellion de la garnison deNancy doivent être poursuivis et punis comme coupables de cecrime, à la requête du ministère public, devant les tribunauxchargés, par les décrets , de la poursuite, instruction et punitionde semblables crimes et délits.

» Que ceux qui, ayant pris part à la rébellion de quelque ma-nière que ce soit , n’auront pas dans les vingt-quatre heures , àcompter de la publication du présent décret, déclaré à leurs chefsrespectifs , même par écrit, si ces chefs l’exigent, qu’ils reconnais-sent leur erreur et s’en repentent, seront également, après cedélai écoulé, poursuivis et punis comme fauteurs et participes ducrime de lèse-nation,

» Que le président de l’Assemblée nationale se retirera immé-diatement vers le roi , pour le supplier de prendre les mesures lesplus efficaces pour l’entière et parfaite exécution du présent dé-cret ; en conséquence d’ordonner , i° à son procureur au bailliagede Nancy de rendre plainte contre toutes personnes de quelquerang, grade , état et condition qu’elles soient, soupçonnées d’avoirété instigateurs, fauteurs ou participes de la rébellion qui a eu lieudans la garnison de Nancy depuis la proclamation des décrets des5 et 7 de ce mois ; 2° aux juges du bailliage de Nancy de procédersur ladite plainte, conformément aux décrets précédemment ren-dus , concernant l’instruction et le jugement des crimes de lèse-nation , d’ordouner pareillement à la municipalité et aux gardesnationales de Nancy , ainsi qu’au commandant militaire de cetteplace , de faire, chacun en ce qui le concerne, les dispositions né-cessaires , et qui seront en. leur pouvoir, pour s’assurer des cou-pables et les livrer à la justice; même d’ordonner le rassemble-ment et l’intervention d’une force militaire, tirée des garnisons etdes gardes nationales du département de la Meurthe et de tous lesdépartemens voisins , pour agir conformément aux ordres de telofficier qu’il plaira à Sa Majesté commettre , à l’effet d’appuyer l’exé-cution du présent décret, de faire en sorte que force reste à justice,et que la liberté et la sûreté des citoyens soient efficacement pro-tégées contre quiconque chercherait à y porter atteinte ; à l’effet dequoi cet officier-général sera spécialement autorisé à casser et licen-cier les régimens de la garnison de Nancy , dans le cas où ils nerentreraient pas immédiatement dans l’ordre, ou s’ils tentaient