les délibérations qui seront prises pour le bien général dela patrie, en promettant en outre de ne boire ni mangerchez les susdits hauts et illustres prétendans, ni ailleurs àleurs dépens. Au surplus, toute l’assemblée a chargé lesconseillers ordinaires de porter chacun dans leur commu-nauté une copie de la présente déclaration pour être lue etla faire approuver par la prestation <lu serment que devrontaussi faire tous ceux qui sont en âge pour cela. Et afin quechacun se contienne dans les bornes du devoir, mes ditssieurs les maîtres-bourgeois, avec le Conseil, exhortent cha-cun de prendre garde qu’il ne soit parlé de tous les susditshauts et illustres prétendans et de leurs droits que d’unemanière convenable et qui marque le profond respect quileur est dû.

ÜU>

10 .

SENTENCE DE MM. DES TROIS-ÉTATS,

DD JEUDI 3 SOVEMBRE 1707 .

Messieurs des trois-états ayant vu et examiné les actes,titres et documens produits de la part des hauts et illustresprétendans, savoir : Sa Majesté Frédéric I er roi de Prusse,son altesse sérénissime monseigneur le prince de Carignan,madame la duchesse douairière de Lesdiguière, M. lecomte de Matignon , M me Louise-Léontine-Jacqueline de