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altesse sérénissime monseigneur le prince de Carignan ;pour ces causes, mes dits sieurs des trois-états donnent etadjugent par sentence souveraine à sa dite majesté Fré-déric I er roi de Prusse, l’investiture de cet état et souverai-neté, avec ses annexes, appartenances et dépendances,pour être le dit état par lui possédé comme indépendant ,inaliénable et indivisible, en conservant les libertés, fran-chises, privilèges et immunités tant des bourgeois que desautres peuples de l’état, les concessions accordées par lesprécèdens souverains tant aux corps qu’aux particuliersdu pays, et les traités d’alliance et de combourgeoisiefaits et dressés avec les états voisins. Ordonnent aux tré-soriers et aux receveurs de payer et délivrer suivant lesordres de sa dite majesté ou de ceux qui auront charged’elle; moyennant quoi, eux et les leurs ne pourraientêtre recherchés ni inquiétés pour ce sujet, sous quelqueprétexte que ce soit.

FIN DU TOME PREMIER.