— 95 -
les franchises obtenues étant à la coutume de Besançon »il fallait commencer par la bien connaître, à celle fin depouvoir la suivre en tout point. Partant on voit ici l’ori-gine de nos formes et le modèle sur lequel furent for-mées successivement les justices de la campagne, à me-sure que s’étendirent les affranchissemens et la liberté.Il est expédient de remarquer que pendant assez long-temps les citoyens soumirent définitivement leurs diffi-cultés à ces juges concitoyens, tant que les débats nes’élevèrent qu’entre bourgeois; mais ceux-ci ayant ledroit d’acquérir et de posséder, et portant avec eux laqualité d’hommes libres attachée à leurs personnes,devinrent propriétaires de long et de large, cl’abordpar les accensemens qu’ils obtinrent soit du seigneurcomte, soit des vassaux, ensuite par achats ou échangescontractés avec les autres habitans ou sujets du pays,quand ceux-ci eurent acquis de proche en proche l’af-franchissement de la main-morte et le droit de possé-der en propre. Par là s’élevèrent nécessairement endivers lieux de la comté des contestations, des procèsqui ne pouvant être du ressort du juge de la ville, ilfut pourvu à leur vidange, ainsi que je l’ai déduit assezlonguement déjà, en l’avant-propos de cette secondepartie. Et si je viens d’en répéter certains articles, c’estpour mieux amener et faire remarquer la vraie originede l’une de nos plus importantes règles constitutives,je veux parler de l’introduction des bourgeois au tiers-état dans les anciens jugemens, pareillement aussi l’o-rigine de l’admission et participation du tiers-état à lalégislation. Par où s’explique de même pourquoi etcomment les dits bourgeois de Neuchâtel tenaient le