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Tome second.
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les franchises obtenues étant à la coutume de Besançon »il fallait commencer par la bien connaître, à celle fin depouvoir la suivre en tout point. Partant on voit ici lori-gine de nos formes et le modèle sur lequel furent for-mées successivement les justices de la campagne, à me-sure que sétendirent les affranchissemens et la liberté.Il est expédient de remarquer que pendant assez long-temps les citoyens soumirent définitivement leurs diffi-cultés à ces juges concitoyens, tant que les débats nesélevèrent quentre bourgeois; mais ceux-ci ayant ledroit dacquérir et de posséder, et portant avec eux laqualité dhommes libres attachée à leurs personnes,devinrent propriétaires de long et de large, clabordpar les accensemens quils obtinrent soit du seigneurcomte, soit des vassaux, ensuite par achats ou échangescontractés avec les autres habitans ou sujets du pays,quand ceux-ci eurent acquis de proche en proche laf-franchissement de la main-morte et le droit de possé-der en propre. Par sélevèrent nécessairement endivers lieux de la comté des contestations, des procèsqui ne pouvant être du ressort du juge de la ville, ilfut pourvu à leur vidange, ainsi que je lai déduit assezlonguement déjà, en lavant-propos de cette secondepartie. Et si je viens den répéter certains articles, cestpour mieux amener et faire remarquer la vraie originede lune de nos plus importantes règles constitutives,je veux parler de lintroduction des bourgeois au tiers-état dans les anciens jugemens, pareillement aussi lo-rigine de ladmission et participation du tiers-état à lalégislation. Par sexplique de même pourquoi etcomment les dits bourgeois de Neuchâtel tenaient le