NOTES ET MELANGES. 225

« dans lequel espace de temps la nomination,« l’institution et la consécration devront avoir« leur pleine et entière exécution. — 2 . Le con-K cile suppliera l’empereur de continuer, en« vertu des concordats, à nommer aux sièges« vacants ; les évêques nommés par l’empereur« auront recours, dans la forme accoutumée, au« souverain pontife, pour obtenir l’institution<c canonique. — 3. Dans les six mois qui sui-te vront la notification faite, selon l’usage ordi-« naire, au souverain pontife, sa Sainteté don-« nera l’institution, conformément aux concor-« dats. — 4- Si au bout de six mois Sa Sainteté« n’a pas donné l’institution, le métropolitain« sera chargé d’y procéder, et à son défaut le« plus ancien évêque de la province ecclésias-« tique : ce dernier, s’il s’agit de l’institution« tl’un métropolitain , la donnera également.« — 5. Le présent décret sera soumis à l’appro-« bation de Sa Sainteté ; et en conséquence sa« majesté l’empereur et roi sera humblement« suppliée d’accorder à six évêques, qui se-« ront députés, la permission de se rendre« auprès du saint-père, pour lui demander res-te pectueusement la confirmation d’un décret« qui offre le seul moyen de remédier aux maux« des églises de France et d’Italie . — Voulant« donc venir au secours de l’Église, et éloigner,

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IV.