U2 6 PIÈCES HISTORIQUES.

4o. Une charte rédigée par le sénat, toutimparfaite qu’elle fût, a été mise en oubli.

4.1 • On a imposé à la France une loi prétendueconstitutionnelle, aussi facile à éluder qu’à révo-quer, et dans la forme des simples ordonnancesroyales, sans consulter la nation, sans entendremême ces corps devenus illégaux, fantômes dereprésentation nationale.

4^. Et comme les Bourbons ont ordonné sansdroit et promis sans garantie, ils ont éludé sansbonne foi et exécuté sans fidélité.

43. La violation de cette prétendue charte n’aété restreinte que par la timidité du gouver-nement; l’étendue des abus d’autorité n’a étébornée que par sa faiblesse.

44- La dislocation de l’armée, la dispersionde ses officiers, l’exil de plusieurs, l’avilissementdes soldats, la suppression de leurs dotations ,la privation de leur solde ou de leur retraite,la réduction des traitements des légionnaires,le dépouillement de leurs honneurs, la préémi-nence des décorations de la monarchie féodale ,le mépris des citoyens, désignés de nouveau sousle nom de tiers-état, le dépouillement préparé etdéjà commencé des acquéreurs de biens na-tionaux, l’avilissement actuel de la valeur deceux qu’on était obligé de vendre; le retour dela féodalité dans ses titres, ses privilèges, ses