PIÈCES HISTORIQUES.

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N° VI.

ORDONNANCE DU ROI CONTENANT DES MESURES DESURETE GÉNÉRALE.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France etde Navarre, à tous ceux qui ces présentes ver-ront, salut.

L’art. la de la charte constitutionnelle nouscharge spécialement de faire les réglements etordonnances nécessaires pour la sûreté de l’état;elle serait essentiellement compromise , si nousne prenions pas des mesures promptes, pour ré-primer l’entreprise qui vient d’être formée surun des points de notre royaume, et arrêter l’ef-fet des complots et attentats tendant à exciterla guerre civile et détruire le gouvernement.

A ces causes, et sur le rapport qui nous a étéfait par notre amé et féal chevalier, chancelierde France, le sieur Dambray , commandeur denos ordres, sur l’avis de notre conseil, nousavons ordonné et ordonnons , déclaré et décla-rons ce qui suit :

Art. i er . Napoléon Bonaparte est déclaré traî-tre et rebelle, pour s’être introduit à main ar-mée dans le département du Var . H est enjointà tous les gouverneurs, commandants de la