202

PIÈCES HISTORIQUES.

force armée, gardes nationales, autorités civiles,et même aux simples citoyens, de lui courir sus,de l’arrêter, et de le traduire incontinent devantun conseil de guerre, qui, après avoir reconnul’identité, provoquera contre lui l’applicationdes peines prononcées par la loi.

2. Seront punis des mêmes peines et commecoupables des mêmes crimes, les militaires et lesemployés de tout grade qui auraient accompa-gné ou suivi ledit Bonaparte dans son invasiondu territoire français , à moins que dans le délaide huit jours, à compter de la publication de laprésente ordonnance, ils ne viennent faire leursoumission entre les mains de nos gouverneurs,commandants de divisions militaires, générauxou administrations civiles.

3. Seront pareillement poursuivis et puniscomme fauteurs et complices de rébellion etd’attentat tendant à changer la forme du gou-vernement et provoquer la guerre civile, tousadministrateurs civils et militaires, chefs et em-ployés dans lesdites administrations, payeurs etreceveurs de deniers publics, même les simplescitoyens qui prêteraient directement ou indirec-tement aide et assistance à Bonaparte.

4- Seront punis des mêmes peines, confor-mément à l’article 102 du Code pénal, ceuxqui, par des discours tenus dans des lieux ou