PIÈCES historiques. $7 5

V. M. remarquera que ce message est conçudans le même esprit et presque dans les mêmestermes que celui du 5 avril dernier. On y répèteencore que ce sont les événements qui ont eu lieurécemment en France , en contravention aux traitésconclus à Paris , qui motivent des préparatifsd’agression; comme si des traités qui tracent desdémarcations de territoire pouvaient prescrired’autres devoirs aux nations que celui de resterdans les limites qui leur sont assignées;, commesi les traités conclus à Paris en 1814 avaient puimposer au peuple français l’obligation de con-server à jamais la forme de gouvernement qu’ilavait à cette époque. Si, par le traité du 3o mai,la France avait subi de pareilles conditions , laFrance alors eût été asservie, et les suites clecetasservissement qui aurait porté sur son admi-nistration intérieure, n’auraient eu rien d’obli-gatoire pour elle. Mais lorsque même il n’existeaucune stipulation de cette espèce, comment laFrance , usant d’une faculté qui est sans rapportde dépendance et d’analogie avec le droit pu-blic, a-t-elle pu enfreindre un traité qui, par sanature et son objet, est renfermé dans les limi-tes de ce droit ? La Pologne a offert un exem-ple éclatant des suites d’une intervention étran-gère dans les affaires intérieures d’une nation,et l’on en connaît trop le déplorable dénoumeuly