PIÈCES HISTORIQUES. 3qi

avec la condition de le faire accompagner d’uneescorte. Un autre , expédié pour l’Italie , a étéobligé de revenir de Turin sans avoir pu rem-plir l’objet de sa mission. Un troisième, des-tiné pour Berlin et le Nord, a été arrêté àMayence et maltraité par le commandant prus-sien. Ses dépêches ont été saisies par le général au-trichien qui commande en chef dans cette place.

Je joins ici, sous les n os 4> 5, 6 (« et b),les pièces relatives aux refus de passage que cescourriers ont éprouvés dans leurs diverses di-rections.

J’apprends déjà que parmi les courriers ex-pédiés le 5 de ce mois, ceux qui étaient destinéspour l'Allemagne et l’Italie n’ont pu dépasserles frontières. Je n’ai aucune nouvelle de ceuxqui ont été expédiés pour le Nord et pourl’Angleterre.

Lorsqu’une barrière presque insurmontables’élève ainsi entre le ministère français et sesagents au dehors, entre le cabinet de Y. M. etcelui des autres souverains, ce n’est plus, sire,que par les actes publi es des gouvernements étran-gers qu’il est permis à votre ministère de jugerles intentions.

ANGLETERRE.

La constitution de l’Angleterre soumet le