PIÈCES HISTORIQUES.

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N° IV.

MEMORANDUM.

BUREAU DES AFEAIRES ÉTRANGÈRES.

25 avril 1825.

Il a été ordonné de ratifier le traité dont lasubstance a été donnée ci-dessus, et il a été noti-fié de la part du prince-régent aux hautes puis-sances contractantes , que telle était la volontéde Son Altesse royale agissant pour et au nomde Sa Majesté, que lesdites ratifications soientéchangées en due forme contre les actes sem-blables de la part des puissances respectives,sous une déclaration explicative de la teneursuivante, quant à l’article 8 dudit traité.

Déclaration.

Le soussigné, en échangeant les ratificationsdu traité du a5 mars dernier, de la part de sacour, en a reçu l’ordre de déclarer que l’arti-cle 8 dudit traité par lequel sa majesté trèschrétienne est invitée d’y accéder sous certainesstipulations, doit être entendu comme liant lesparties contractantes sous des principes de sé-

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IX.