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les plus sacrés peuvent être dénaturés au grédes convenances de l’une ou de l’autre des par-ties contractantes.

Il s’ensuit que la volonté du peuple français ne suffit pas pour rétablir dans le sens légal,un gouvernement proscrit par des engagementssolennels que ce même peuple avait pris avectoutes les puissances de l’Europe , et qu’on nesaurait, sous aucun prétexte, faire valoir contreces puissances le droit de rappeler au trônecelui dont l’exclusion avait été. la conditionpréalable de tout arrangement pacifique avec laFrance . Le vœu du peuple français, s’il était mêmepleinement constaté, n’en serait pas moins nulet de nul effet vis-à-vis de l’Europe , pour ré-tablir un pouvoir contre lequel l’Europe en-tière a été en état de protestation permanentedepuis le 3 i mars 1814 jusqu’au i 3 mars i8i5,et sous ce rapport, la position de Bonaparteest précisément aujourd’hui ce qu’elle était àces dernières époques.

SECONDE QUESTION.

L’offre de sanctionner le traité de Paris peut-ellechanger les dispositions des puissances P

La France n’a aucune raison de se plaindredu traité de Paris. Ce traité a réconcilié la

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IX.