PIÈCES HISTORIQUES. 47 1

présenter fournissent la réponse à la dernièrequestion qu’il lui reste à examiner. Elle con-sidère :

i° Que la déclaration du i3 mars a été dictéeaux puissances alliées par des motifs d’une jus-tice si évidente et d’un poids si décisif, qu’au-cun. des sophismes par lesquels on a prétenduattaquer cette déclaration ne saurait y porteratteinte ;

î” Que ces motifs subsistent dans toute leurforce, et que les changements survenus de faitdepuis la déclaration du i3 mars n’en ont pointopéré dans la position de Bonaparte et de laFrance vis-à-vis des puissances;

3° Que l’offre de ratifier le traité de Paris nesaurait, sous aucun rapport, changer les dis-positions des puissances.

En conséquence la commission est d’avisqu’il serait inutile d’émettre une nouvelle dé-claration.

Les plénipotentiaires des puissances qui ontsigné le traité de Paris, et qui, comme telles, sontresponsables de son exécution vis-à-vis des puis-sances accédantes, ayant pris en délibération etsanctionné par leur approbation le rapport pré-cédent, ont résolu qu’il serait donné communi-cation du procès-verbal de ce jour, aux pléni-potentiaires des autres cours royales. Ils ontar-