4^ rîfïCËS historiques,
rêté, en outre, que l’extrait dudit procès-ver-bal sera rendu public.
(Suivent les signatures dans l'ordre ulpluibèlujua des cours.)
Prince,
Le système d’entraves qui s’attache à inter-rompre toute communication entre la France et les autres gouvernements, a forcé l’empereurà faire connaître, par la voie de l’impression,les démarches qu’il a faites pour convaincretous les souverains de l’intention où il est demaintenir la paix de Paris , et les obstacles qu’ona partout opposés à la transmission de ses paci-fiques assurances. Ces interdictions ne peuventpas atteindre la notoriété publique, et la vé-rité passe à travers toutes les barrières. VotreExcellence connaît ainsi maintenant l’état de laFrance et les dispositions de l’empereur. L’étatde la France est celui d’un calme parfait dansl’intérieur, d’un dévouement sans borne à SaMajesté et d’une exaltation démesurée contre