302

LE COMTÉ DE BOURGOGNE

Non-seulement les comtes bourguignons relevaient del’empire à cause de leur comté ( 15 ) et pour la seigneuriede Salins ( 14 ), mais en même temps ils étaient vassaux del’archevêque de Besançon pour plusieurs terres et châ-teaux dont ils avaient le domaine utile ( 1S ). Quelques-unsde leurs barons, tels que les comtes de Châlon ( i6 ) et deVienne, les sires de Montfaucon et de Neufchâtel, ne leurétaient guère inférieurs en puissance et en richesses, lestraitaient sur un pied d’égalité, et à l’exception du servicemilitaire, leur refusaient toute autorité sur leur personneet tout subside ( 17 ). Les vassaux de ces grands feudatairessoumis envers eux aux prestations que les titres ou l’usageavaient consacrées, ne payaient ni taille, ni gabelles, nitributs quelconques aux souverains de la Bourgogne , etles revenus de ces princes ne consistaient que dans lesproduits de leurs propres domaines, à peine suffisants àl’entretien de leur maison, aux nécessités du rang qu’ilsoccupaient et à leurs devoirs de suzerains. C’est proba-blement de cette franchise de sa population, dont les dé-légués réunis en assemblée d’états ( 18 ) ne votaient l’im-pôt que par forme de don-gratuit, que la province areçu le nom de Franche-Comté ou framhe-Comté de Bour-gogne ( 19 ).

Cette désignation se rencontre pour la première foisdans une charte de la comtesse Marguerite, du 27 juin1366 ( 20 ), relative à des indemnités territoriales qu’elleaccorde à Henri de Montfaucon, comte de Montbéliard , enéchange de la seigneurie de Chaucins. Ces indemnitéssont assises, « selon la commune assiéte du comté de Bour-gongne, dans les châtellenies de Baume et d’Ornans etsur six vingt et dix-sept maignies d’hommes de la franche-Comté , estant ès villes qui s’ensuyçent _( 21 )». Evident-