127 —

1° Si le comté de Neuchâtel n’a pas été de tout tempsun fief d’empire, comme les autres comtés libres et indé-pendans du voisinage?

2° Si le comté de Neuchâtel est gouverné par quelquescoutumes locales, ou si l’on y observe le droit écrit et ledroit des fiefs de l’empire; semblablement si on y suitencore l’ancien usage des terres de l’empire, comme celapouvait être pratiqué avant que les cantons se fussentmis en liberté, ou bien si on y doit observer la coutumedu pays des Suisses , selon la face présente de leur gou-vernement?

3° Si la souveraineté et les biens du comté de Neu-châtel se doivent partager entre frères , et par quellemanière et par quel usage, et si l’aîné, par la coutumequi y est observée, y doit obtenir avantage?

4° Quel droit les femmes douairières ont dans le comtéde Neuchâtel après la mort de leurs maris, soit à titre dedouaire , soit par quelque autre droit et titre que cepuisse être?

5° Qu’est-ce qu’il y a à faire pour un tuteur ou ad-ministrateur, ou pour une mère tutrice, pendant la mi-norité de ses enfans?

PREMIÈRE QUESTION.

Si le comté de Neuchâtel na pas été de tout temps un fief del'empire, comme les autres comtés libres et indépendansdu voisinage?

Pour éclaicir cette question qui regarde le passé aussibien que le présent, il faut savoir que Charlemagne ayantété , l’an 800,- couronné empereur d’Occident , il laissa