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peut que déposséder l’accusé de son emploi,le rendre incapable d’occuper aucune placehonorifique, lucrative ou de confiance sous legouvernement des États - Unis ; mais il seranéanmoins sujet à être poursuivi, jugé et con-damné selon la loi.

La législature de chaque état prescrit l’épo-que , l’endroit et le mode des élections dessénateurs et représentais ; le congrès a cepen-dant le pouvoir de faire de nouveaux règle-mens à ce sujet, ou de rapporter les anciens ,quand il le juge à propos ; mais il ne peut paschanger l’endroit de l’élection des sénateurs.

Le congrès s’assemble au moins une fois tousles ans, et l’époque de l’ouverture est fixée aupremier lundi de décembre, à moins que cejour ne soit changé par une loi.

Chaque chambre juge de la validité des élec-tions, de leurs procès verbaux et des qualités deses membres, et peut prononcer dans les af-faires qui lui sont soumises lorsque la majoritédes membres dans chacune est présente ; unplus petit nombre peut cependant s’ajournerde jour en jour, employer les moyens qu’il ju-gera nécessaires pour forcer les membres d’as-sister aux séances, et prononcer contre eux tellepeine qu’il plaira à chaque chambre d’établir.

Chaque chambre fait ses règlemcns inté-