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Tome V. [Livre III.]
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rieurs, punit les membres qui s’en écartent, etpeut même, avec le consentement des deuxtiers de l’assemblée , en prononcer l’expulsion.

Chaque chambre tient des minutes de sesprocédures, et les publie de temps en temps,à l’exception de celles qu’elle juge à propos degarder secrètes ; et le vote de ses membres surune motion quelconque, à la demande d’uncinquième des membres, est inséré dans lejoui’nal de la chambre. j

Aucune des chambres ne peut, pendant la jdurée des sessions, s’ajourner pour plus de troisjours sans le consentement de l’autre , et s’as-sembler dans d’autre lieu que celui qui est ré-servé aux séances.

Les sénateurs et les représentans reçoivent,pour leurs services, une indemnité qui leur estpayée par le trésor. Ils ne peuvent être arrêtéspendant la durée de la session des chambres,ou pendant le temps qu’ils mettent à s’y rendreou à en revenir, que pour trahison, félonie ouperturbation de l’ordre public , et ne peuventêtre recherchés en aucun autre lieu , pour desdiscours tenus par eux dans l’une ou l’autrechambre.

Aucun sénateur ou représentant ne peut,pendant le tenue pour lequel il est élu, êtrenommé à aucun emploi civil dans le gouver-