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un bil) n’est pas renvoyé par le président, dixjours (les dimanches exceptés) après qu’on lelui a présenté, ce bill a force de loi, comme s’ill’avait signé, à moins que le congrès, ens’ajournant, n’en empêche le renvoi ; auquelcas il ne peut être mis en vigueur.

Tout ordre, vote ou résolution qui nécessitele concours du sénat et de la chambre des re-présentans ( excepté cependant les questionsd’ajournement), doit être soumis au présidentdes États-Unis , et approuvé par lui avant d’a-voir son effet ; s’il le désapprouve, il faut qu’ilrepasse dans les deux chambres, selon lesrèglemens et les formes prescrites pour lesbills.

Le congrès a le pouvoir, i°. de mettre et depercevoir toutes taxes , droits, impôts et ac-cises , pour payer les dettes et pourvoir à ladéfense et au bien-être des États-Unis ; maisces droits, impôts et accises doivent être uni-formément répartis dans toute l’étendue del’Union; 2 0 . d’emprunter de l’argent sur le cré-dit des États-Unis ; 5°. de régler le commerceavec les nations étrangères entre les diversétats de la confédération et avec les tribus in-diennes ; 4°. d’établir un mode régulier denaturalisation, et des lois uniformes sur lesbanqueroutes dans toute l’étendue des États-