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Tome V. [Livre III.]
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nement des États-Unis , qui a été créé, ou dontles émoliunens ont été augmentés pendant cetintervalle ; et tout citoyen ayant un emploiquelconque dépendant du gouvernement, nepeut être élu membre d’aucune des chambrestant qu’il reste en fonctions.

Bills. Tous les bills d’impôts doivent prendrenaissance dans la chambre des représentais ;mais le sénat peut proposer ou y faire desamendemens comme aux autres bills.

Tout bill qui a passé dans les deux chambresdoit être présenté au président avant d’avoirforce de loi. S’il l’approuve, il le signe ; dansle cas contraire, il doit le renvoyer, avec sesobjections, à la chambre où il a été proposé ;celle-ci les fait insérer en entier dans son jour-nal, et procède à un nouvel examen. Si, aprèsavoir fait ce second examen , le bill passe à lamajorité des deux tiers des membres de cettechambre, on l’envoie, avec les objections duprésident, à l’autre chambre , qui en recom-mence l’examen ; et, s’il est approuvé par lesdeux tiers de cette chambre, il a alors force deloi. Dans des cas semblables, les suffrages desmembres de chaque chambre sont déterminéspar oui et par non; et les noms de ceux qui ontvoté pour ou contre, sont consignés dans lejournal de chaque chambre respectivement, Si