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de la partie de ce corps qui peut être employéeau service des Etats-Unis ; laissant toutefois auxétats respectifs la nomination des officiers,et la liberté de dresser la milice, selon lesrègles de discipline prescrites par le congrès;i j°. d’exercer exclusivement la législation,dans tous les cas possibles, sur un district( n’excédant pas dix milles carrés ) qui, aprèsavoir été cédé par quelques états particuliers,et reçu par le congrès, deviendrait le siège desgouvernement des Etats Unis , et d’exercer pa-reille juridiction sur tous les lieux achetésavec le consentement de la législature de l’état,dans lequel ils se trouvent, pour y construiredes forts, des magasins, des arsenaux, deschantiers et autres bâtimens nécessaires ; eti8°. de promulguer toutes les lois nécessaires etpropres à mettre à exécution les pouvoirs ci-dessus , et tous les autres accordés par la con-stitution au gouvernement des États-Unis , ouaux départemens qui en font partie.

L’émigration ou l’importation de tous les in-dividus que chaque état jugeait à propos d’ad-mettre, fut permise par le congrès jusqu’en1808 ; le gouvernement se réservant de perce-voir sur chaque individu importé , un droit quin’excédait pas 10 dollars.

Le privilège de l’habeas corpus n’est suspen-