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Tome V. [Livre III.]
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du que dans des cas de trahison et de rébellion,lorsque la sûreté publique l’exige.

Il ne doit être fait aucune loi d 'attainder , nide lois rétroactives.

On ne peut imposer de capitation, ou autretaxe directe , qu’en proportion du dénombre-ment qui sera fait aux époques indiquées ci-dessus.

On ne perçoit ni impôt ni droit sur les arti-cles importés d’un état dans un autre. On nepeut donner àe franchise, par d«s règlemens decommerce ou de revenus, à aucun port de l’u-nion qui ne soient communes à tous, et desvaisseaux allant d’un état à l’autre, ne sont as-sujettis à aucun droit.

On ne doit tirer d’argent, du trésor , qu’enconséquence des appropriations faites par laloi, et l’on publie de temps à autre des états etun compte régulier des recettes et des dé-penses.

Aucun titre de noblesse n’est accordé par lesÉtats-Unis ; et il est défendu à tout individu,ayant un emploi lucratif ou de confiance sousleur autorité, de recevoir, sans le consente-ment du congrès, aucun présent, pension,place ou titre quelconque , qui lui serait offertpar un roi, un prince ou tout état étranger.

Aucun état de l’Union ne peut conclure de