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De la forme du gouvernement territorial.

D’après la constitution et les lois positivesdu congrès des Etats-Unis (i) , un territoire nepeut être admis dans l’Union, avant que sa po-pulation monte à soixante mille habitans li-bres : il est en outre assujetti à une forme provi-soire de gouvernement, prescrite par la loi, cequi n’étant pas du choix des habitans, les privedu droit personnel et des privilèges des hommeslibres. L’administration du territoire est con-fiée à un gouverneur nommé par le présidentdu congrès, et revêtu de pouvoirs étendus,semblables à ceux d’un vice-roi d’Europe . Cegouverneur est chargé de défendre les intérêtsdes États-Unis , et de veiller spécialement à cequ’une foi rigoureuse soit observée envers lesIndiens, dans l’échange de leurs marchandises,et l’acquisition de leurs tei’res.

Le gouvernement du territoire nord-ouest dela rivière Ohio, institué par l’acte ou ordon-nance du congrès, du 17 juillet 1787 (2), aservi de modèle à l’organisation des gouverne-

(1) Ordonnance de 1787.

(2) Douzième anne'e de la souveraineté' et de In-dépendance.