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mens temporaires établis depuis cette époquedans les nouveaux territoires.

Par cet acte , le congrès s’est réservé le pou-*voir de nommer un gouverneur pour trois ans,à moins qu’il ne soit révoqué avant l’expirationde ce temps. Il doit résider dans le district, ety posséder un bien-fonds net de mille acres deterre. Le secrétaire est nommé également parle congrès, mais pour quatre ans, et peut, auxtermes de la commission, être révoqué. Enoutre, il doit résider dans le district, et y avoirun bien-fonds de cinq cents acres. Ses fonctionsconsistent à garder et conserver les registrespublics, les actes et lois de la législature, lesactes du gouverneur dans son département, età transmettre tous les six mois au secrétaire ducongrès, des copies authentiques de ces diversdocumens.

L 'autorité judiciaire est confiée à une courcomposée de trois juges dont les commissionssont révocables à volonté : deux d’entre euxpeuvent former une cour ayant une juridictionde loi commune. Il est d’obligation que chaquejuge réside dans le district pendant la durée deses fonctions, et soit propriétaire d’un bien*fonds de cinq cents acres. Le gouverneur et lesjuges sont autorisés à adopter et à faire exécuterdans le district, celles des lois civiles et crimi-Tome Y. aa