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meurènt pour toujours grande route libre etcommune à tous les hàbitans du territoire amé-ricain ; 5°. qu’il est décidé qu’il ne sera pasformé moins de trois, et plus de cinq états dansledit territoire nord-ouest j 1 5°. que chacun deces états, quand le nombre de ses habitanslibres montera à soixante mille, aura la li-berté de se donner une constitution perma-nente et un gouvernement ; qu’il sera ad-mis par ses délégués au congrès des Etats-Unis ,sur le même pied que les états originaires, ets’il convient aux états généraux de la confé-dération, l’admission sera accordée, quoiqueles habitans soient au-dessous du nombre ci-dessus mentionné ; 6°. qu’aucun esclavage ouservitude involontaire ne sera tolérée, exceptécomme peines des coupables dûment convain-cus de crimes. Il a été décrété que les biens despropriétaires résidans ou non résidans, quimourraient ab intestat , passeraient à portionségales à leurs enfans, et aux descendans d’unenfant décédé ou petit-fils : et s’il n’existe au-cun descendant, la succession est partagée en-tre les plus proches parens à un degré égal,sans distinction de parenté de sang entier oude demi-sang. Dans tous les cas, la veuve de1 intestat jouira pendant sa vie d’un tiers dubien réel, et d’un tiers du bien personnel.