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l’autorité du congrès, des grandes routes,conduisant à l’Ohio et aux eaux navigables quise rendent dans l’Atlantique. Toutes les terresainsi vendues , sont exemptes de taxes pendantcinq ans, à partir du jour de la vente. Laseizième section du territoire des districts, ouun nombre d’acres équivalent, est destinée àl’entretien des écoles.

Dans l’acte du congrès du 26 mars 1804,pour la division de la Louisiane en deux terri-toires , il a été décidé que le pouvoir exécutifserait confié à un gouverneur nommé pour troisans, avec les attributions ordinaires ; et que lepouvoir législatif serait remis à cet officier , età trente personnes des plus capables et des plusplus prudentes, nommées chaque année par leprésident des Etats-Unis . Elles sont choisiesparmi celles qui joignent à une propriété réelleune résidence d’un an au moins dans le terri-toire , et qui ne tiennent aucun office à gages,ou dépendant des États-Unis .

L’importation des esclaves fut interdite :et quiconque est engagé dans ce commerceencourt une amende de 5 oo dollars, pourtout esclave importé dans le territoire, et cetesclave est mis en liberté par la décision d’untribunal compétent. Cette loi s’applique à toutesclave introduit par un port ou une place hors