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Tome V. [Livre III.]
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des limites, si l’importation a été effectuée de-puis le premier mai i808.

Les lois qui se trouvaient établies dans lesterritoires à l’époque de la promulgation de cetacte, et qui ne sont point opposées à ses dispo-sitions, continueront de rester en vigueur,jusqu’à ce qu’elles soient changées , modifiées,ou rapportées par la législature.