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CHAPITRE VIII.

Du système judiciaire.

Le président des Etats-Unis , dans son mes-sage adressé au congrès en 1802 , recommandal’examen d’un acte de la précédente année,qui autorisait l’établissement de nouvellescours et de nouveaux juges. On avait créé septdistricts judiciaires et seize juges d’arrondisse- jment, ce qui portait leur nombre à 38 , et ladépense annuelle à 137,200 dollars. On appritdans la discussion , qui se termina par la ré-vocation de cette loi, qu’en 1801 il y avaiteu i, 53 q procès jugés par les cours d’arron- jdissemens , non compris celles du Maryland ,dont on n’avait point le tableau ; et que, durantles dix années précédentes, le nombre des af-faires avait été de 8,266, ce qui fait plus de I800 par année. Dans les états du sud et du sud-

ouest, un certain nombre de procès avaient été

occasionés par des créanciers anglais , et le ta-bleau était augmenté par les poursuites en vertude la loi d’accise, de celle de sédition et decelle portée sur l’insurrection de l’ouest. En