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i 799 > I e nombre des procès fut de 1274; eu1800, de 687 , ce qui faisait 58j de moins.

Le système judiciaire des États-Unis a subides changemens et des modifications ; et on apromulgué à ce sujet 26 lois dans l’espace dedix années.

Voici l’organisation actuelle : la cour suprêmeconsiste en un chef juge, et six juges adjoints.Elle siège chaque année à Washington . Lesétats de l’Union forment vingt districts, outrele Massachusets et le Tennessée, qui sont chacundivisés en deux. Dans chaque district il y a unecour nommée cour de district, excepté pourl’état de New-York où il y en a deux. Ces courssiègent quatre fois par an dans les deux villesprincipales du district alternativement, et cen’est que dans ceux de Pensylvanie et deMaryland , qu’elles se tiennent toujours dans lacapitale. Les États-Unis sont aussi partagés ensept districts, dans chacun desquels, une courd’arrondissement siège une fois par an sous laprésidence d’un juge de la cour suprême ou dujuge adjoint qui réside dans le district, et dujuge du district où la cour se tient. Le greffierde chaque cour de district l’est aussi de la courd arrondissement dans l’intérieur du district.

La législature crée et organise les cours. Lesjuges fédéraux sont nommés par le pouvoir exé-