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Tome V. [Livre III.]
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affaires maritimes, de toutes les saisies faitesou sur terre ou sur mer, de toutes les forfai-tures et de toutes les poursuites contre les con-suls et les vice-consuls ( excepté pour desfautes plus graves que celles ci-dessus men-tionnées). Elles prennent aussi connaissanceavec les cours d’état ou d’arrondissement detoutes les plaintes portées par un étranger pourune infraction aux traités ou aux droits desgens. Elles ont enfin, concurremment avec lescours d’état, une juridiction sur toutes les af-faires de droit commun qui concernent lesÉtats-Unis , lorsque l’objet en litige monte àioo dollars , indépendamment des dépens.

La cour d’arrondissement, de concert avecles cours des différens états, connaît d’abordexclusivement de toutes les affaires civiles,dans lesquelles interviennent les États-Unis ,et dont la valeur n’excède pas la somme de5oo dollars sans les frais ; ainsi que des affairesentre les citoyens des divers états. A peu d’ex-ceptions' près, elle exerce aussi sa juridictionexclusive dans tous les cas criminels qui res- |soi’tent de l’autorité des États-Unis , et peutjuger des crimes et des délits concurremmentavec les cours de district devant lesquelles laprocédure s’instruit. Elle sert de tribunal d’ap-pel aux cours de district, sous certaines règles