Band 
Tome V. [Livre III.]
Seite
376
JPEG-Download
 

au-dessus de 5 oo , de 22 dollars; au-dessus de600 , de 3 o dollars ; au-dessus de 800, de 40;et enfin, s’il était de 1000 et au delà, on pajait5 o dollars.

Par un acte du 24 juillet 1815, le sucre raf-finé fut taxé à 4 cents par livre.

Par un acte du congrès du 2 août, on établitun droit de timbre sur tout billet émis par desbanques, des banquiers ou des compagnies;savoir : 2 cents sur un billet de 1 dollar; 5cents sur un de 3 ; 10 cents sur un de 5 ; 20 centssur un de 10; 5 o cents sur un de 20; 1 dollarsur un de 5 o; 5 dollars sur un de 100 ; 10 dol-lars sur un de 5 oo, et 5 o dollars sur un de 1000.Les billets à ordre, les bons et les obligationsétaient aussi assujettis à un droit, ainsi que leslettres de change de plus de 5 o dollai’s.

Les mnrch andises de toute espèce fabriquéesdans l’intérieur des Etats-Unis , furent assu-jetties à divers impôts, dont le montant variaitde trois à cinquante pour cent, selon leur va-leur. L’ameublement des maison fut égalementtaxé ; s’il valait de 200 à 400 dollars, le droitétait de 1 dollar; au-delà de 400, 1 dollar et ;iet ainsi de suite.

Tous ces droits furent abolis par un acte ducongrès du 5 i décembre 1817.