fort que l’autre, la prise est partagée égalemententre les États-Unis et les hommes qui l’ontfaite. La reprise de bâtimens particuliers ar-més et appartenant à l’Amérique , ou la reprisede marchandises sur l’ennemi, donne droit àun huitième pour un vaisseau de l’état, et à unsixième de la valeur du bâtiment et de sa car-gaison, pour un bâtiment particulier, déduc-tion faite des impôts et droits publics; le resteest rendu aux propriétaires. La reprise d’unvaisseau non armé, ou de marchandises appar-tenant aux États-Unis , donne droit à un dou-zième de la valeur réelle pour un bâtiment del’état, et à un cinquième pour un bâtiment par-ticulier. La reprise d’un vaisseau de l’état arméou ayant des marchandises à son bord, donnedroit à un quart de la valeur pour un vaisseaude l’état, et à la moitié pour un bâtiment par-ticulier. Le montant du sauvetage est payé parle trésor public.

Toutes les prises sont vendues à l’enchère parle marshal du district, ou du port dans lequelelles ont été conduites, et dans l’espace desoixante jours après l’acte de condamna-tion. On accorde une gratification de 20 dol-lars par chaque personne qui se trouve à bordd’un vaisseau ennemi, coulé bas ou détruitpar un bâtiment appartenant aux États-Unis .

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