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Tome V. [Livre III.]
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En 1812, le comité des terres publiques de-manda le rappel des lois qui accordaient micrédit sur une partie de l’argent des achats, etqu’à l’avenir les terres fussent vendues par por-tions de quatre-vingts acres, à 1 dollar a 5 centspar acre, ce qui ôterait le monopole aux grandscapitalistes , et permettrait au pauvre indus-trieux de devenir acquéreur. Dans l'état del’Ohio, seulement, les recettes, pour faute depaiemens, en 1811, étaient d’environ 5 o,ooodollars. L’amende prononcée en pareil cas esten général du quart de l’argent résultant desventes. Si l’acquéreur profite de tout le créditaccordé par la loi pour les trois derniers paie-mens, il paie plus de dix pour cent d’intérêt paran ; et, s’il n’a d’autres ressources que le produitde ses terres, il perd tout ce qu’il a déjà payé,de même que le fruit de ses travaux. Cette cir-constance a engagé le congrès des Etats-Unis àrendre un acte, au mois de février 1814, en fa-veur des acquéreurs des terres publiques, quin’avaient pas acquitté leurs paiemens. D’aprèscet acte, ceux qui, avant le premier avril 1810,avaient acheté des terres dont la valeur 11’étaitpas de plus de six cent quarante acres (exceptéles sections par portions), obtenaient trois an-nées de plus pour opérer le paiement.